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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D043875/01  du 02/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées

D043875/01 - Texte E 11011

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.