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TurcTransports
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E6458 - du 19/07/2011
Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2011
Transports
Texte E 6458
Modification de la
réglementation applicable aux personnels
et aux organismes de
formation dans le domaine
de la maintenance de la navigabilité des
aéronefs
(Procédure écrite du 15 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
