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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type
 du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Transports

Textes E 7031 et E 7033

Modification de la législation relative aux prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur afin de prendre
les technologies innovantes permettant de réduire
les émissions de CO2

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.