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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les projets de règlement sur les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et sur les systèmes avancés de freinage d'urgence
COM(2012) 178 final  du 06/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 10/07/2012

Transports

Texte E 7426

Position de l'Union européenne au sein des comités techniques
de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant deux projets de règlement sur le système d'avertissement de franchissement de ligne, LDWS,
et le système avancé de freinage d'urgence, AEBS

COM (2012) 178 final

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.