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Transports

Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 456 final  du 12/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Transports

Proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
COM (2016) 456 final - Texte E 11337

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.