Harmonisation et simplification des règles applicables aux équipements sous pression transportables

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

COM (2009) 482 final  du 18/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009
Examen : 23/10/2009 (commission des affaires européennes)


Economie, finances et fiscalité

Texte E 4773

Révision d'ordre technique de la réglementation communautaire relative aux équipements sous pression (citernes, récipients, futs, bouteilles) et à leur transport en tant que marchandises dangereuses

COM (2009) 482 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.