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Transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables
COM (2009) 482 final  du 18/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Economie, finances et fiscalité

Texte E 4773

Révision d'ordre technique de la réglementation communautaire relative aux équipements sous pression (citernes, récipients, futs, bouteilles) et à leur transport en tant que marchandises dangereuses

COM (2009) 482 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.