Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire européen

Règlement (UE) de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» - «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne

D026966/03  du 13/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9098

Modification en vue de son adaptation au progrès technique
de la spécification technique d'interopérabilité
du système ferroviaire de l'UE relative au sous-sytème
« matériel roulant » - « Locomotives et matériel roulant
destiné au transport de passagers »

D026966/03

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.