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TurcTransports
Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations concernant un accord élargissant le champ d'application de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) afin de l'étendre au transport international régulier de voyageurs
E5875 -
Texte déposé au Sénat le 08/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011
Transports
Textes E 5875 et E 6522
Ouverture de
négociations pour élargir l'application géographique de
l'accord « Interbus » (relatif au transport international
occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus)
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
