Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations concernant un accord élargissant le champ d'application de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) afin de l'étendre au transport international régulier de voyageurs

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Transports

Textes E 5875 et E 6522

Ouverture de négociations pour élargir l'application géographique de l'accord « Interbus » (relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus)

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.