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Transports

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
COM (2009) 226 final  du 15/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Transports

Adhésion de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis

Texte E 4487- COM (2009) 226 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.