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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne
 du 19/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Justice et affaires intérieures

Texte E 6452

Ajout des scanners de sûreté à la liste des méthodes autorisées pour l'inspection/filtrage des passagers du transport aérien (modification de l'annexe du règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière
de sûreté de l'aviation civile)

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.