Spécification commune du registre national des véhicules

Projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules

 du 21/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2010
Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5639

Mise à jour technique de la réglementation relative au registre national des véhicules (RNV), applicable dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.