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Transports

Projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules
 du 21/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Transports

Texte E 5639

Mise à jour technique de la réglementation relative au registre national des véhicules (RNV), applicable dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.