Transports

Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
E5481 - du 12/07/2010

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.