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Transports

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
COM (2018) 4 final  du 10/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/02/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

COM (2018) 4 final - Texte E 12783

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.