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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
COM (2015) 582 final  du 25/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Transports

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM (2015) 582 final - Texte E 10753

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.