Prescriptions relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur

COM (2008) 316 final  du 23/05/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2008
Examen : 06/02/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Modification de la réglementation technique
des véhicules à moteur

Texte E 3879 - COM (2008) 316 final

(Procédure écrite du 6 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.