Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens
COM(2010) 414 final  du 13/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Transports

Textes E 6465 et E 6466

Accord avec la Turquie sur les services aériens

COM (2011) 413 final et COM (2011) 414 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.