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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM (2019) 131 final  du 11/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Transports

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

COM (2019) 131 final - Texte E 13926

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.