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Transports

Projet de règlement (CE) de la Commission arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l'annexe I du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteurs concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE
 du 30/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 20/03/2009

Transports

Prescriptions techniques pour la réalisation d'essais
et la mise en oeuvre des exigences applicables à la réception
des véhicules, en ce qui concerne la protection des piétons
et des autres usagers vulnérables de la route

Texte E 4332

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.