Transports

Textes et rapports législatifs sur le thème : Transports

2013

• 5 avril 2013
• Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
• Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
• 3 avril 2013
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
• 28 mars 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
• 27 février 2013
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

2012

• 3 décembre 2012
• Sécurité (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2013)
• 23 novembre 2012
• Transports aériens (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Transports ferroviaires et fluviaux (projet de loi de finances pour 2013)
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• 23 octobre 2012
• Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
• 19 octobre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
• 21 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
• 6 septembre 2012
• Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
• 10 août 2012
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules
• 13 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
• 24 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
• 22 mai 2012
• Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique
• 30 mars 2012
• Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
• 13 mars 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
• 1er mars 2012
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
• 29 février 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
• 28 février 2012
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
• 27 février 2012
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 9 février 2012
• Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
• 31 janvier 2012
• Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
• 20 janvier 2012
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France
• 13 janvier 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

2011

• 15 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
• 14 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
• 16 août 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
• 13 juillet 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
• 7 juillet 2011
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
• 20 juin 2011
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
• 14 juin 2011
• Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
• 7 juin 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
• 1er juin 2011
• Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
• 30 mai 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)
• 6 avril 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)
• 24 mars 2011
• Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route

2010

• 31 décembre 2010
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
• 22 décembre 2010
• Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
• 29 novembre 2010
• Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
• 28 octobre 2010
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
• 1er octobre 2010
• Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs
• 31 mai 2010
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
• 14 avril 2010
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
• 17 février 2010
• Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
• 14 janvier 2010
• Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

2009

• 24 décembre 2009
• Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
• 22 décembre 2009
• Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
• 24 novembre 2009
• Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
• 21 novembre 2009
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
• 12 octobre 2009
• Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
• 8 septembre 2009
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
• 7 septembre 2009
• Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
• 30 juillet 2009
• Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
• 29 juillet 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• 2 juillet 2009
• Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
• 25 juin 2009
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
• 17 juin 2009
• Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
• 5 juin 2009
• Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)
• 7 mai 2009
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
• 18 mars 2009
• Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
• 5 mars 2009
• Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

2008

• 17 décembre 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
• Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
• 24 novembre 2008
• Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
• 21 octobre 2008
• Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
• 16 octobre 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
• 29 juillet 2008
• Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
• 10 juillet 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
• 24 juin 2008
• Projet de loi portant réforme portuaire
• 20 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 9 juin 2008
• Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
• 27 mai 2008
• Projet de loi relatif aux opérations spatiales
• 16 mai 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
• Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
• 28 avril 2008
• Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
• 8 avril 2008
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
• 7 avril 2008
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
• 22 février 2008
• Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992

2007

• 30 novembre 2007
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
• 31 octobre 2007
• Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
• 24 octobre 2007
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
• 19 octobre 2007
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
• 27 septembre 2007
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
• 9 août 2007
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• 3 août 2007
• Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
• 19 juillet 2007
• Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
• 4 juillet 2007
• Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
• 13 juin 2007
• Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
• 23 février 2007
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

2006

• 21 décembre 2006
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
• 28 novembre 2006
• Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 novembre 2006
• Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2007)
• 10 novembre 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
• 19 juillet 2006
• Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire
• 30 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),
• 27 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
• 30 mai 2006
• Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
• 5 avril 2006
• Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
• 23 février 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
• Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
• 30 janvier 2006
• Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités

2005

• 22 décembre 2005
• Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
• 5 décembre 2005
• Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2006)
• 2 décembre 2005
• Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
• 23 novembre 2005
• Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route (projet de loi de finances pour 2006)
• 1er septembre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport
• 26 août 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005, simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national
• 11 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
• 12 mai 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
• 15 avril 2005
• Proposition de loi relative à la création du registre international français
• 31 mars 2005
• Projet de loi relatif aux aéroports
• Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire
• 9 mars 2005
• Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
• 11 février 2005
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)

2004

• 17 décembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,
• 24 novembre 2004
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2005)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
• Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2005)
• Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2005)
• Mer (projet de loi de finances pour 2005)
• Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2005)
• Tourisme (projet de loi de finances pour 2005)
• Aménagement du territoire (projet de loi de finances pour 2005)
• 12 novembre 2004
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'État,
• 13 octobre 2004
• Projet de loi ratifiant de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
• 12 octobre 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce
• Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne telle qu'amendée à plusieurs reprises
• 16 juillet 2004
• Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
• 1er juillet 2004
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
• 12 juin 2004
• Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
• 5 mars 2004
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
• 1er mars 2004
• Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires
• 13 février 2004
• Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions
• 7 janvier 2004
• Projet de loi relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen

2003

• 10 décembre 2003
• Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
• Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
• 1er décembre 2003
• Mer (projet de loi de finances pour 2004)
• 28 novembre 2003
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 2004)
• Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2004)
• Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2004)
• Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2004)
• Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2004)
• 26 novembre 2003
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
• Mer (projet de loi de finances pour 2004)
• 22 octobre 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
• 2 juillet 2003
• Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
• 17 juin 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.
• 4 juin 2003
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
• 10 avril 2003
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
• 1er avril 2003
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
• 3 février 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français
• 29 janvier 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

2002

• 4 décembre 2002
• Proposition de résolution relative au ciel unique européen
• 3 décembre 2002
• Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2003)
• Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances pour 2003)
• Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 2003)
• 29 novembre 2002
• Routes et vois navigables (projet de loi de finances pour 2003)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
• Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 2003)
• 27 novembre 2002
• Mer (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Mer (projet de loi de finances pour 2003)
• 21 novembre 2002
• Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
• 30 octobre 2002
• Proposition de loi circulation et stationnement des nomades
• 20 juin 2002
• Projet de loi portant ratification des ordonnances adaptant et actualisant le droit applicable outre-mer en matière de transports
• 11 juin 2002
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de la route
• 10 avril 2002
• Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes
• 27 mars 2002
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
• 28 février 2002
• Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
• 21 février 2002
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

2001

• 19 décembre 2001
• Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
• 6 décembre 2001
• Proposition de résolution sur la politique européenne des transports
• 1er décembre 2001
• Mer (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 30 novembre 2001
• Aviation et aéronautique civiles (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 29 novembre 2001
• Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 28 novembre 2001
• Routes et sécurité routière (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 23 octobre 2001
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la taxation des poids lourds
• 16 juillet 2001
• Proposition de loi portant création d'un conseil supérieur des transports
• 17 mai 2001
• Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
• 3 mai 2001
• Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni
• 13 février 2001
• Proposition de loi relative aux nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380

2000

• 27 décembre 2000
• Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
• 19 janvier 2000
• Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
• 5 janvier 2000
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat

1999

• 26 novembre 1999
• Proposition de loi visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire
• 15 juillet 1999
• Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
• 9 juillet 1999
• Projet de loi Liaison fixe à travers la Manche
• 19 juin 1999
• Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
• 18 mai 1999
• Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
• 1er avril 1999
• Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien
• 17 mars 1999
• Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
• 4 mars 1999
• Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports

1998

• 25 décembre 1998
• Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
• 2 décembre 1998
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
• 1er décembre 1998
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1999)
• Aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1999)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1999)
• Routes et sécurité routière (projet de loi de finances pour 1999)
• 11 novembre 1998
• Transports aériens et météorologie, aviation civile (projet de loi de finances pour 1999)
• 29 mars 1998
• Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
• 17 mars 1998
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
• 24 février 1998
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

1997

• 21 décembre 1997
• Projet de loi France - Espagne, construction et exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse
• 20 novembre 1997
• Transports terrestres (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Mer, marine marchande (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Aviation civile (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Projet de loi France - Allemagne, construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
• Transports terrestres (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Mer, ports maritimes (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Transport aérien et météorologie et aviation civile (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Routes et sécurité routièret (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• 11 mai 1997
• Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
• 24 mars 1997
• Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national"

1996

• 7 mai 1996
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

1994

• 21 décembre 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes
• 13 novembre 1994
• Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)
• 14 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

1993

• 27 novembre 1993
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
• Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)
• 26 novembre 1993
• Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 8 décembre 1992
• Aviation civile (projet de loi de finances pour 1993)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
• Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
• 1er décembre 1992
• Aviation civile et transport aérien (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Routes et voies navigables (projet de loi de finances pour 1993)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 5 décembre 1991
• Aviation civile (projet de loi de finances pour 1992)
• Routes (projet de loi de finances pour 1992)
• Sécurité routière (projet de loi de finances pour 1992)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1992)
• Voies navigables (projet de loi de finances pour 1992)
• Transport aérien et espace (projet de loi de finances pour 1992)
• 22 novembre 1991
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1992)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1992)

1978

• 2 octobre 1978
• Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics
• 21 avril 1978
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
• 18 avril 1978
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
• 14 janvier 1978
• Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes pour réduire les nuisances causées par les avions à réaction aux riverains des grands aéroports

1977

• 16 décembre 1977
• Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
• 13 décembre 1977
• Projet de loi relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France
• 7 décembre 1977
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français