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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - UNE MISSION
DÉDIÉE À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES
POLITIQUES ÉCONOMIQUES
- DEUXIÈME PARTIE - LE SOUTIEN AUX PME, UN
AXE STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- I. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
QUI PORTE DES FRUITS
- II. FACILITER L'ACCÈS AUX
FINANCEMENTS : LE PROBLÈME-CLÉ DE LA CROISSANCE DES
PME
- A. DES RÉPONSES CONJONCTURELLES AUX
DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE DES PME PENDANT LA CRISE
- B. DES RÉPONSES STRUCTURELLES AUX BESOINS
DE FINANCEMENT DES PME
- A. DES RÉPONSES CONJONCTURELLES AUX
DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE DES PME PENDANT LA CRISE
- I. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
QUI PORTE DES FRUITS
- TROISIÈME PARTIE - LA STATISTIQUE
PUBLIQUE : UN OUTIL DE CONNAISSANCE À PRÉSERVER
- QUATRIÈME PARTIE - POSTES ET
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : L'ENJEU DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- I. L'AVENIR DE L'AIDE AU TRANSPORT POSTAL DE LA
PRESSE : L'ÉGAL ACCÈS À L'INFORMATION SUR TOUT LE
TERRITOIRE EN QUESTION
- A. LE SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA
POSTE
- B. L'ACCORD SCHWARTZ DU 23 JUILLET 1998
- C. L'AIDE AU TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE, UNE
DÉPENSE BUDGÉTAIRE IMPORTANTE MAIS DONT LA LISIBILITÉ
RESTE À PARFAIRE
- D. UNE RENÉGOCIATION DE L'ACCORD SCHWARTZ
EST AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE
- A. LE SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA
POSTE
- II. LES « ZONES BLANCHES »,
QUESTION MAJEURE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. L'AVENIR DE L'AIDE AU TRANSPORT POSTAL DE LA
PRESSE : L'ÉGAL ACCÈS À L'INFORMATION SUR TOUT LE
TERRITOIRE EN QUESTION
- LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
- ARTICLE 53 RATTACHÉ : PROROGATION DE
LA GARANTIE ACCORDEE À DEXIA
- ARTICLE 54 RATTACHÉ :
PROROGATION DE LA GARANTIE ACCORDEE À LA SOCIETE DE FINANCEMENT DE
L'ECONOMIE FRANÇAISE
- ARTICLE 54 BIS RATTACHÉ :
PROROGATION DES DISPOSITIFS D'ASSURANCE-CREDIT PUBLICS
- ANNEXE : AUDITIONS DE MME ODETTE
TERRADE, RAPPORTEUR POUR AVIS
