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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Audition de M. Dominique Braye
La commission des affaires économiques auditionne M. Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Audition de M. Jean-Yves Le Gall
La commission des affaires économiques procède à l'audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
L'audition sera suivie d'un vote.
Audition de Mme Cécile Duflot
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique.
Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental
La commission procède à l'audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie.
- Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs de l'avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer" ;
- Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs de l'avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire".
Audition de Mme Fleur Pellerin
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, sur l’aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit ».
Examen du rapport pour avis séparation et régulation des activités bancaires
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires.
Audition des représentants des opérateurs télécoms.
Audition, sous forme de table ronde, des représentants des opérateurs télécoms : MM. Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom ; Eric Debroeck, directeur de la réglementation de France Telecom Orange ; M. Olivier Henrard, secrétaire général de SFR ; Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités du Groupe ILIAD - Free ; Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Audition de M. Etienne Dugas
Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP) sur l’aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit ».
Table ronde "Secteur du bâtiment"
La commission organise, conjointement avec la commission du développement durable, une table ronde autour de MM. Didier RIDORET, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Patrick LIEBUS, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB).
Géothermie en France : table ronde
La commission organise, conjointement avec la commission du développement durable, une table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France.
Régime des autorisations de plantation de vigne
La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 286 adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des autorisations de plantation de vigne.
Audition de M. Jean-René Buisson
La commission auditionne M. Jean-René BUISSON, président de l’association nationale des industries alimentaires (ANIA), sur les questions de traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires.
Audition de trois ministres sur la traçabilité alimentaire
La commission a auditionné MM. Stéphane Le FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et Guillaume GAROT, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire, sur les questions de traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires.
Audition de M. Pierre Pelouzet
La commission a auditionné M. Pierre PELOUZET, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Transition vers un système énergétique sobre
La commission a examiné les amendements déposés sur la proposition de loi n° 270, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (M. Daniel Raoul, rapporteur).
Le tableau des sorts des amendements
A lire aussi
Les modifications dans la composition de la commission en : 2012
