Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 16 avril 2014

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen des amendements

La commission examine les amendements sur le texte n° 441 (2013-2014), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

 

Consulter les avis de la commission sur les amendements

Consulter le dossier législatif

Mercredi 9 avril 2014

Artisanat, commerce, et très petites entreprises

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n°376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

 

Consulter le dossier législatif

Consulter les sorts des amendements

Mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 avril 2014

Avenir de l'agriculture - Examen des amendements

La commission examine les amendements sur le texte n°387 rectifié (2013-2014), adopté par la commission, sur le projet de loi n°279 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

 

Consulter le dossier législatif

Consulter les avis de la commission sur les amendements

suite des avis de la commission sur les amendements

fin des avis de la commission sur les amendements

Mercredi 19 février 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 279 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

 

Consulter le dossier législatif.

Les amendements examinés par la commission

Lire le compte rendu

Mardi 18 février 2014

Audition de M. Bruno Lasserre

Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Lire le compte rendu

Mardi 18 février 2014

Audition de Mme Cécile Duflot

La commission auditionne Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'ordonnance définissant un régime du logement intermédiaire, prise sur le fondement de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. 

 

Lire le compte rendu

Toutes les vidéos Commission des affaires économiques

Travaux législatifs en cours

Texte de loi

Rapporteur

Examen en
commission

Examen en séance publique

Délai
limite

Réunion

Délai limite

Séance publique

PJL n°279
Agriculture

MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy

13 février
17:00

19 février

3 avril
12:00

8 avril

PJL n°376
Artisanat, commerce et très petites entreprises

M. Yannick Vaugrenard

10 avril 16:00

15 avril

PPL interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
(sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale)

A désigner

14 avril 12:00

15 avril

16 avril 17:00

17 avril

Les modifications dans la composition de la commission en : 2012