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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Paul Champsaur

La commission procède à l'audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, sur son rapport relatif à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre.

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Mardi 3 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi 804 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 mars 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission procède à la désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 et mercredi 18 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 264 rectifié (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le dossier législatif

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Mercredi 11 février 2015

Audition de M. Jean-Yves Le Gall (CNES)

La commission a auditionné M. Jean-Yves LE GALL, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. L'audition était suivie d'un vote.

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Mardi 10 et mercredi 11 février 2015

Transition Énergétique - Examen des amendements de séance

La commission examine les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 4 février 2015

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur les fréquences de la bande 700 MHz.

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Mardi 3 février 2015

Agence Business France

La commission a désigné M. Alain CHATILLON pour siéger au sein du conseil d'administration de l'agence Business France.

 

 

 

Mardi 3 février 2015

Projets d'accord commerciaux transatlantiques

La commission examine les éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et État dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 janvier 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission a désigné M. Daniel GREMILLET rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 804 (2013-2014) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

 

Le dossier législatif

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Mercredi 21 janvier 2015

Audition de Thierry Repentin

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission a entendu M. Thierry REPENTIN, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport intitulé "La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement", remis à Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le 7 janvier 2015.

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Le dossier législatif

La vidéo de l'audition

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Mercredi 21 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission a entendu M. Henri MALOSSE, président du Comité économique et social européen (CESE).

 

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Le dossier législatif

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Mardi 20 janvier 2015

Audition de M. Daniel Verwaerde

La commission a procédé tout d'abord à l'audition de M. Daniel VERWAERDE, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et ensuite au vote sur la proposition de nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Mercredi 14 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu :
- M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
- M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012