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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mardi 17 janvier 2017

Egalité réelle outre-mer - Examen des amendements

La commission examine les amendements déposés sur les articles qui lui sont délégués au fond sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

 

Le dossier législatif

Mercredi 11 janvier 2017

Autoconsommation d'électricité - Examen du rapport et du texte

Mardi 10 janvier 2017

Egalité réelle outre-mer - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel MAGRAS sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 décembre 2016

PJL "Ratification d'ordonnances relatives à la consommation"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 190 (2016-2017), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

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Mercredi 21 décembre 2016

Audition de Mme Muriel Pénicaud

La commission a procédé à l'audition de Mme Muriel PÉNICAUD, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.

 

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Lundi 12 et éventuellement mardi 13 et 14 décembre 2016

PJL "Territoires de montagne"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 décembre 2016

Ordonnances en matière de consommation - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Martial BOURQUIN et le texte sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances en matière de consommation.

 

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Le dossier législatif

Mardi 6 décembre 2016

PJL Territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Gérard BAILLY sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires.

 

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 novembre 2016

PLF 2017

La commission a examiné le rapport pour avis sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2017.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 23 novembre 2016

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a procédé à l'audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 novembre 2016

PLF 2017 - Examen des rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis :

- sur les crédits de la mission "outre-mer" ;

- sur les crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur"

- sur les crédits de la mission "égalité des territoires et logement"

- sur les crédits "Ville" de la mission "Politique des territoires".

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 22 novembre 2016

Audition de Mme Emmanuelle Cosse

La commission a procédé à l'audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017.

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Mercredi 16 novembre 2016

PPRE Normes agricoles outre-mer

La commission a examiné le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne n°65 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.

 

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Mercredi 16 novembre 2016

PLF 2017 - Examen d'avis budgétaires

La commission a examiné les rapports pour avis budgétaires des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État".

 

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Mardi 15 novembre 2016

Audition de Mme Axelle Lemaire

Dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017, la commission a procédé à l'audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation.

Le billet de l'Espace presse

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)