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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 3 février 2016

Audition de M. Sébastien Soriano

La commission a auditionné M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

 

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Mercredi 27 janvier 2016

Accès au logement social pour le plus grand nombre

La commission a examiné son rapport pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.

 

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Mercredi 27 janvier 2016

Réseaux consulaires

La commission a examiné les amendements sur le texte n° 311 (2015-2016) relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

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Mercredi 20 janvier 2016

Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group

La commission a auditionné M. Marwan LALOUD, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.

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Mercredi 20 janvier 2016

Accès au logement social pour le plus grand nombre

La commission a nommé un rapporteur pour avis sur la proposition de loi favorisant l'accès  au logement social pour le plus grand nombre.

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Mercredi 20 janvier 2016

Réseaux consulaires

La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi n° 252 (2015-2016) relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

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Mercredi 20 janvier 2016

Economies sucrières et filière de la canne

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques.

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Mercredi 13 janvier 2016

Audition de M. Philippe Wahl

La commission a procédé l'audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration de La Poste, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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Mercredi 16 décembre 2015

PPRE traité transatlantique agriculture et aménagement du territoire

La commission a examiné le rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne contenue dans le rapport n° 201 (2015‑2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.

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Le dossier législatif

Mercredi 9 décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

 

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 9 décembre 2015

Compétitivité de l'agriculture - Examen des amendements

La commission a examiné les amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

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Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 2 décembre 2015

Délais de paiement pour les activités de "grand export"

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 453 (2014-2015) visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export".

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Mercredi 2 décembre 2015

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012