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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 17 décembre 2014

Groupes de suivi

La commission a procédé à la désignation des membres de la commission appelés à siéger au sein des groupes de suivi, communs avec la commission des affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune.

Mercredi 17 décembre 2014

Groupe de travail sur les normes agricoles

La commission a désigné les membres du groupe de travail sur les normes en matière agricole.



Mercredi 17 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions dans le cadre du projet de loi relatif la transition énergétique pour la croissance verte. Elle entend :
- M. Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF-Suez ;
- Audition conjointe de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autoritéde sûreté nucléaire (ASN) et de M. Jacques REPUSSARD, directeur général de l'Institut de radioprotectio et de sûreté nucléaire (IRSN).

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Mercredi 17 décembre 2014

Examen rapport et texte PPRE projets accords commerciaux

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne contenue dans le rapport n° 134 (2014‑2015), adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États‑Unis.

Mercredi 17 décembre 2014

Table ronde - Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a organisé une table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales dont Le MEDEF, la CGPME et l'UNIDEN.

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Mardi 16 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu des représentants de l'Union Fédérale des Consommateurs, Que Choisir, GrDF, RTE, ERDF et GRT gaz.

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Mercredi 10 décembre 2014

Transition énergétique - Cycle d'auditions

La commission a poursuivi son cycle d'auditions sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu :

  • M. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables ;
  • MM. Jean-Yves LE DEAUT et Marcel DENEUX, auteurs du rapport "Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie choc", fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
  • M. Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment.

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Mercredi 10 décembre 2014

Transition énergétique - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales

La commission a organisé une table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. France Nature Environnement, Oxfam France, et le réseau pour la transition énergétique CLER ont participé à cette table ronde.

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Mercredi 10 décembre 2014

Groupes de suivi

La commission a désigné les membres appelés à siéger au sein des groupes de suivi, communs avec la commission des Affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.

Mercredi 10 décembre 2014

Groupe de travail sur les normes agricoles

La commission a désigné les membres du groupe de travail sur les normes agricoles.

 

 

 

 

Mardi 9 décembre 2014

NOTRe - Examen du rapport pour avis

Mardi 9 décembre 2014

Transition énergétique - Auditions de réprésentants de syndicats

La commission a auditionné des représentants de syndicats de salariés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 3 décembre 2014

Audition de M. Jean Gaubert

La commission a auditionné M. Jean GAUBERT, médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 3 décembre 2014

Audition de M. Bernard Bigot

La commission a entendu M. Bernard BIGOT, administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mardi 2 décembre 2014

Audition de M. Laurent Michel, Mme Patricia Blanc et M. Laurent Girometti

La commission a auditionné MM. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, et Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 26 novembre 2014

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a entendu, en commun avec la commission du développement durable, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

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Mardi 25 novembre 2014

Audition de M. Jean-Bernard Lévy

La commission a auditionné M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Cette audition était suivie d'un vote.

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Mercredi 5 novembre 2014

Audition de M. Jean-Paul Delevoye

La commission a entendu, en commun avec la commission du développement durable, M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Jean JOUZEL et Mme Laurence HÉZARD, rapporteurs d'un avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Consulter le dossier législatif

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Mardi 28 octobre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a désigné un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

Toutes les vidéos Commission des affaires économiques

Travaux législatifs en cours

Texte de loi

Rapporteur

Examen en
commission

Examen en séance publique

Délai
limite

Réunion

Délai limite

Séance publique

PJL Simplification de la vie des entreprises

Mme Elisabeth Lamure (rapporteur pour avis)

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4 novembre

Les modifications dans la composition de la commission en : 2012