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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 29 octobre 2014

Audition de M. Laurent Fabius

La commission entend M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

 

Mardi 28 octobre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission désigne un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

 

Mardi 28 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission examine son rapport pour avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

 

Mercredi 15 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a désigné Mme Elisabeth Lamure rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

 

Mercredi 15 octobre 2014

Projet de loi de finances

La commission désigne les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 Liste des rapporteurs pour avis

 

 

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission des Affaires économiques seront nommés en séance publique le mercredi 8 octobre 2014 et son bureau sera constitué le 9 octobre 2014.

 

Mercredi 23 juillet 2014

CMP Agriculture

Consulter la liste des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

 

 Consulter le dossier législatif

Lundi 21 juillet 2014

Agriculture

La commission poursuit l'examen des amendements au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

 

Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Vendredi 18 juillet 2014

Projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Examen des amendements sur le texte adopté par la commission sur le projet de loi n° 718 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (2ème lecture)

 

Consulter les avis rendus par la commission sur les amendements de séance

Mercredi 16 juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

  • Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 718 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt. (2ème lecture)
  • Désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Mercredi 9 juillet 2014

Avenir industriel au coeur de la transition énergétique

Table ronde sur le thème « L’avenir industriel au cœur de la transition énergétique », avec la participation de :
– M. Bruno Gastinne, Président de MSSA ;
– M. Olivier Baud, Président d’Energy Pool ;
– M. Vincent Thouvenin, Directeur du département régulation, tarifs, trajectoires financières et filiales de RTE ;
– M. Damien Siess, Directeur-adjoint productions et énergies durables de l’ADEME ;
– M. Julien Tognola, Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Lire le compte rendu

Toutes les vidéos Commission des affaires économiques

Travaux législatifs en cours

Texte de loi

Rapporteur

Examen en
commission

Examen en séance publique

Délai
limite

Réunion

Délai limite

Séance publique

PJL Simplification de la vie des entreprises

Mme Elisabeth Lamure (rapporteur pour avis)

A déterminer

A déterminer

A déterminer

A déterminer

Les modifications dans la composition de la commission en : 2012