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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 1er juin 2016

Examen des amendements "construction en milieu rural"

La commission examine les amendements de séance déposés sur le texte 631 (2015-2016), adopté par la commission, sur la propostion de loi 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural.

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Mercredi 1er juin 2016

Simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

La commission entend la communication des rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.

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Mercredi 25 mai 2016

Audition de Mme Isabelle KOCHER

La commission entend Mme Isabelle KOCHER, Directeur Général d'Engie.

 

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Mercredi 25 mai 2016

PPL Construction en milieu rural

La commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural.

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Le dossier législatif

 

Mercredi 18 mai 2016

Audition de M. Patrick Pouyanné

La commission a entendu M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total.

 

 

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Mercredi 18 mai 2016

PJL "Action Logement"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 481 (2015-2016) relatif à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

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Le dossier législatif

Mercredi 11 mai 2016

Examen rapport et texte "Action logement"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 481 (2015-2016) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

 

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Mercredi 11 mai 2016

Communication bilan annuel de l'application des lois

La commission a entendu la communication de M. Jean Claude LENOIR, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

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Mardi 3 mai 2016

Audition de Mme Emmanuelle Cosse

La commission a entendu Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement.

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Mercredi 27 avril 2016

Réglementation vinicole

Communication de M. Gérard CÉSAR sur la proposition de résolution européenne n° 485 (2015-2016) relative au maintien de la réglementation vinicole.

 

Le dossier législatif

Mercredi 27 avril 2016

Audition de M. Jean-Bernard Lévy

La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).

 

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Mardi 26 avril 2016

République numérique

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi pour une république numérique.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 avril 2016

Examen de la PPRE "Domaine de l'énergie"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016) de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE.

 

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Mardi 5 avril 2016

Audition de Mme Axelle Lemaire

La commission a procédé à l'audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, chargée du Numérique, sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique.

Mardi 5 avril 2016

Examen du rapport pour avis "République numérique"

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique.

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 30 mars 2016

M. Thierry Repentin

Présentation par M. Thierry REPENTIN, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, du deuxième rapport de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

 

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Mercredi 23 mars 2016

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

La commission a examiné les amendements déposés sur la proposition de loi n° 473 en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 mars 2016

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 371 (2015-2016), rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 mars 2016

Ancrage territorial de l'alimentation

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 427 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

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 Le dossier législatif

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)