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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 15 juillet 2015

Audition de M. Christian Dubreuil

La commission a entendu M. Christian DUBREUIL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 8 juillet 2015

Audition de M. Yves Bréchet

La commission a procédé à l'audition de M. Yves BRÉCHET, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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Mardi 7 juillet 2015

Projet de loi transition énergétique pour la croissance verte

La commission a poursuivi l’examen des amendements sur le texte n° 530 (2014‑2015), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 466 (2014‑2015), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Les avis de la commission sur les titres V à VIII

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 7 juillet 2015

Modernisation de la télévision numérique terrestre

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Bruno SIDO sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er juillet 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a commencé l'examen des amendements sur le texte n° 530 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 466 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Les avis de la commission sur les titres I et II

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 24 juin 2015

Audition de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido

La commission a auditionné Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée, et M. Bruno SIDO, sénateur, sur le rapport n°271 fait au nom de l'OPECST : "Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises".

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Mercredi 24 juin 2015

Stratégie européenne du numérique

La commission a examiné le rapport de M. Bruno SIDO et le texte sur la proposition de résolution européenne n° 487 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.

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Mercredi 17 juin 2015

Transition énergétique

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 466 (2014-2015), relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 4 juin 2015

Audition de M. Stéphane Le Foll

La commission a procédé à l'audition de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


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Mercredi 27 mai 2015

Audition de M. Stanislas de Bentzmann

La commission a entendu M. Stanislas de BENTZMANN, président de CroissancePlus.

 

 

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Mercredi 20 mai 2015

Audition de M. Pierre-Franck Chevet

La commission a entendu M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

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Mercredi 13 mai 2015

Bilan annuel de l'application des lois

La commission a adopté son bilan annuel sur l'application des lois.

 

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 avril 2015

Biodiversité

La commission a demandé à se saisir pour avis et a nommé Sophie PRIMAS comme rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 359 (2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

 

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012