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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 19 septembre 2018

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La commission examine le rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Les 16, 17 et 18 juillet 2018

ELAN - Examen des amendements de séance

Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juillet, la commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

Le compte rendu

Les amendements

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018

PJL "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le dossier législatif
Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26, mercredi 27 et éventuellement jeudi 28 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 21 juin 2018

Audition de Mme Elisabeth Ayrault

La commission a entendu Mme Élisabeth AYRAULT, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 juin 2018

Audition de M. Emmanuel Besnier

La commission a entendu M. Emmanuel BESNIER, président-directeur général du groupe Lactalis.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 20 juin 2018

Communication du groupe de travail sur le tourisme

Mercredi 13 juin 2018

Audition de M. Julien Denormandie

La commission a procédé, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, à l'audition de M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 juin 2018

PPL "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 549 (2017-2018), adoptée par la commission, portant Pacte national de revitalisation des centres‑villes et centres-bourgs.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 12 et mercredi 13 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 6 juin 2018

Audition de M. Stéphane Travert

La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juin 2018

Audition de Mme Isabelle Kocher

La commission a entendu Mme Isabelle KOCHER, directeur général d'Engie.

 

Le compte rendu

 La vidéo

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)