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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 19 novembre 2014

Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga

La commission entend M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la politique du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 19 novembre 2014

Audition de M. Jean Tirole

La commission entend M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.

 

 

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission examine son rapport pour avis sur les crédits de la mission :

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (MM. Gérard César et Jean-Jacques Lasserre et Mme Frédérique Espagnac)

Mercredi 19 novembre 2014

Audition de Mme Sylvia Pinel

La commission entend Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

 

Mardi 18 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission examine ses rapports pour avis sur les crédits des missions :

- "Outre-mer" (M. Serge Larcher)
- "Énergie" (M. Bruno Sido)
- "Participations financières de l'État" (M. Alain Chatillon)

Mercredi 12 novembre 2014

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt

La commission auditionne M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

 

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Mercredi 12 novembre 2014

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique

La commission auditionne Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

 

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Mercredi 12 novembre 2014

Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

La commission a auditionné M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.


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Mercredi 5 novembre 2014

PJL NOTRe - Désignation d'un rapporteur pour avis

La commission a désigné Mme Valérie Létard rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

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Mercredi 5 novembre 2014

Audition de M. Nicolas Grivel

La commission a entendu M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

 

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Mercredi 5 novembre 2014

Audition de M. Jean-Paul Delevoye

La commission a entendu, en commun avec la commission du développement durable, M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Consulter le dossier législatif

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Mercredi 29 octobre 2014

Audition de M. Laurent Fabius

La commission a entendu M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

 

Le communiqué de la commission

Revoir l'audition

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Mardi 28 octobre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a désigné un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

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Mardi 28 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a examiné son rapport pour avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

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Mercredi 15 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a désigné Mme Elisabeth Lamure rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

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Mercredi 15 octobre 2014

Projet de loi de finances

La commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 Liste des rapporteurs pour avis

 

 

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

    

 

 

 

 

 

 

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Travaux législatifs en cours

Texte de loi

Rapporteur

Examen en
commission

Examen en séance publique

Délai
limite

Réunion

Délai limite

Séance publique

PJL Simplification de la vie des entreprises

Mme Elisabeth Lamure (rapporteur pour avis)

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4 novembre

Les modifications dans la composition de la commission en : 2012