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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 22 février 2017

Energies renouvelables et mécanismes de capacité

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2016-2017) sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.

Le dossier législatif

Mercredi 22 février 2017

Audition de M. Thierry Repentin

Présentation du troisième rapport de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) par M. Thierry Repentin, président.

 

 

 

Mercredi 15 février 2017

Audition représentants industries des métiers d'art et du luxe

La commission procède à une audition conjointe de représentants des industries des métiers d’art et du luxe : 

– M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode ;

– M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France ;

– M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat ;

– Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l’Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ;

– M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp. 

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Mercredi 8 février 2017

Commission de régulation de l'énergie - Audition du candidat proposé aux fonctions de président du collège

La commission auditionne, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Jean-François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la commission de régulation de l'énergie.

A l'issue de l'audition, la commission se prononcera par un vote sur cette candidature.

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Mercredi 8 février 2017

Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, PDG d'Alstom

La commission a procédé à l'audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, sur la situation de l'entreprise.

 

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Mardi 7 février 2017

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Le dossier législatif

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Mercredi 1er février 2017

Audition de M. Laurent Michel

La commission a entendu M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, sur le paquet "Énergie" de la Commission européenne.

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Mercredi 1er février 2017

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Examen du rapport et du texte de la commission sur les propositions de loi n° 249 tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et n° 316 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

 

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 25 janvier 2017

Suivi quinquennal de l'application des lois

La commission a entendu la communication de M. Jean Claude LENOIR, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

 

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Mardi 24 janvier 2017

PJL "Autoconsommation d'électricité"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 286 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

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Mardi 17 janvier 2017

Egalité réelle outre-mer - Examen des amendements

La commission a examiné les amendements déposés sur les articles qui lui sont délégués au fond sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

 

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 janvier 2017

Autoconsommation d'électricité - Examen du rapport et du texte

Mardi 10 janvier 2017

Egalité réelle outre-mer - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel MAGRAS sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 décembre 2016

PJL "Ratification d'ordonnances relatives à la consommation"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 190 (2016-2017), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

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Mercredi 21 décembre 2016

Audition de Mme Muriel Pénicaud

La commission a procédé à l'audition de Mme Muriel PÉNICAUD, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.

 

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Lundi 12 et éventuellement mardi 13 et 14 décembre 2016

PJL "Territoires de montagne"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 décembre 2016

Ordonnances en matière de consommation - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Martial BOURQUIN et le texte sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances en matière de consommation.

 

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Le dossier législatif

Mardi 6 décembre 2016

PJL Territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Gérard BAILLY sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires.

 

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)