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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 janvier 2015

Adaptation de la société au vieillissement

La commission se saisit pour avis et désigne un rapporteur sur le projet de loi n° 804 (2013-2014) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

 

Le dossier législatif

Mercredi 21 janvier 2015

Audition de Thierry Repentin

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission a entendu M. Thierry REPENTIN, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport intitulé "La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement", remis à Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le 7 janvier 2015.

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Le dossier législatif

La vidéo de l'audition

Mercredi 21 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

 Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission a entendu M. Henri MALOSSE, président du Comité économique et social européen (CESE).

 

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Le dossier législatif

Mardi 20 janvier 2015

Audition de M. Daniel Verwaerde

La commission a procédé tout d'abord à l'audition de M. Daniel VERWAERDE, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et ensuite au vote sur la proposition de nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).


Mercredi 14 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu :
- M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
- M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).

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Mercredi 17 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions dans le cadre du projet de loi relatif la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu :
- M. Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF-Suez ;

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- Audition conjointe de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de M. Jacques REPUSSARD, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). 

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Mercredi 17 décembre 2014

Table ronde - Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a organisé une table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales dont le MEDEF, la CGPME et l'UNIDEN.

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Mardi 16 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a procédé à des auditions sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu des représentants de l'Union Fédérale des Consommateurs, Que Choisir, GrDF, RTE, ERDF et GRT gaz.

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Mercredi 10 décembre 2014

Transition énergétique - Cycle d'auditions

La commission a poursuivi son cycle d'auditions sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a entendu :

  • M. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables ;
  • MM. Jean-Yves LE DEAUT et Marcel DENEUX, auteurs du rapport "Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie choc", fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
  • M. Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment.

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Mercredi 10 décembre 2014

Transition énergétique - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales

La commission a organisé une table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. France Nature Environnement, Oxfam France, et le réseau pour la transition énergétique CLER ont participé à cette table ronde.

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Mardi 9 décembre 2014

NOTRe - Examen du rapport pour avis

Mardi 9 décembre 2014

Transition énergétique - Auditions de réprésentants de syndicats

La commission a auditionné des représentants de syndicats de salariés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 3 décembre 2014

Audition de M. Jean Gaubert

La commission a auditionné M. Jean GAUBERT, médiateur national de l'énergie, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 3 décembre 2014

Audition de M. Bernard Bigot

La commission a entendu M. Bernard BIGOT, administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mardi 2 décembre 2014

Audition de M. Laurent Michel, Mme Patricia Blanc et M. Laurent Girometti

La commission a auditionné MM. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, et Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Mercredi 26 novembre 2014

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a entendu, en commun avec la commission du développement durable, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

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Mardi 28 octobre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a désigné un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012