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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 6 juillet 2016

PJL "Gaz et Electricité"

La commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.

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Lundi 4 juillet 2016

PJL Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

La commission procède à l'examen des amendements de séance du projet de loi n° 713 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Mercredi 29 juin 2016

Examen des amendements "modernisation de la vie économique"

La commission procède à l'examen des amendements complémentaires de M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis, sur le projet de loi713 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 juin 2016

Examen des amendements "Gestion des risques en agriculture"

La commission examine les amendements de séance déposés sur la proposition de loi 709 (2015-2016) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 juin 2016

Groupe de travail sur les normes en matière agricole

La commission présente les orientations proposées par le groupe de travail sur les normes en matière agricole.

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Mercredi 22 juin 2016

Gestion des risques en agriculture

La commission examine le rapport de M. Jean-Jacques LASSERRE sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 21 juin 2016

Projet de loi "Sapin II"

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Daniel GREMILLET sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 21 juin 2016

Audition de M. Michel Sapin

La commission a entendu, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 15 juin 2016

Situation de la filière équine

Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente de la section "Cheval" du groupe d'études "Élevage", a présenté à la commission son rapport sur la situation de la filière équine.

 

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Jeudi 9 juin 2016

Enjeux du numérique

La commission a organisé avec la commission des affaires européennes et la commission de la culture une audition sur l'Union européenne et les enjeux du numérique, en présence de :

- Bernard BENHAMOU, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique ;

- Yann BONNET, secrétaire général du conseil national du numérique ;

- Martine LOMBARD, vice-présidente de l'ARCEP ;

- David MARTINON, représentant de la France pour la cybersécurité et l'économie numérique ;

- Jean-Daniel GUYOT, membre du conseil d'administration de France digitale ;

- Peter REUSS, directeur du service économique à l'ambassade d'Allemagne en France.

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Mercredi 8 juin 2016

Enjeux des télécommunications et du numérique

La commission a entendu Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique.

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Mercredi 1er juin 2016

Examen des amendements "construction en milieu rural"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 631 (2015-2016), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural.

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Mercredi 1er juin 2016

Simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

La commission a entendu la communication des rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.

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Mercredi 25 mai 2016

Audition de Mme Isabelle Kocher

La commission a entendu Mme Isabelle KOCHER, Directeur Général d'Engie.

 

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Mercredi 25 mai 2016

PPL Construction en milieu rural

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural.

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Le dossier législatif

 

Mercredi 18 mai 2016

Audition de M. Patrick Pouyanné

La commission a entendu M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total.

 

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Mercredi 18 mai 2016

PJL "Action Logement"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 481 (2015-2016) relatif à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

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Le dossier législatif

Mercredi 11 mai 2016

Examen rapport et texte "Action logement"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 481 (2015-2016) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

 

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Mercredi 11 mai 2016

Communication bilan annuel de l'application des lois

La commission a entendu la communication de M. Jean Claude LENOIR, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

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Mardi 3 mai 2016

Audition de Mme Emmanuelle Cosse

La commission a entendu Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement.

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Mercredi 27 avril 2016

Réglementation vinicole

Communication de M. Gérard CÉSAR sur la proposition de résolution européenne n° 485 (2015-2016) relative au maintien de la réglementation vinicole.

 

Le dossier législatif

Mercredi 27 avril 2016

Audition de M. Jean-Bernard Lévy

La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)