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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Lundi 12 et éventuellement mardi 13 et 14 décembre 2016

PJL "Territoires de montagne"

La commission examine les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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Mercredi 7 décembre 2016

Ordonnances en matière de consommation - Examen du rapport

La commission examine le rapport de M. Martial BOURQUIN et le texte sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances en matière de consommation.

 

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Le dossier législatif

Mardi 6 décembre 2016

PJL Territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

La commission examine le rapport pour avis de M. Gérard BAILLY sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 novembre 2016

PLF 2017

La commission a examiné le rapport pour avis sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2017.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 23 novembre 2016

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a procédé à l'audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 novembre 2016

PLF 2017 - Examen des rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis :

- sur les crédits de la mission "outre-mer" ;

- sur les crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur"

- sur les crédits de la mission "égalité des territoires et logement"

- sur les crédits "Ville" de la mission "Politique des territoires".

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 22 novembre 2016

Audition de Mme Emmanuelle Cosse

La commission a procédé à l'audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017.

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Mercredi 16 novembre 2016

PPRE Normes agricoles outre-mer

La commission a examiné le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne n°65 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.

 

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Mercredi 16 novembre 2016

PLF 2017 - Examen d'avis budgétaires

La commission a examiné les rapports pour avis budgétaires des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État".

 

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Mardi 15 novembre 2016

Audition de Mme Axelle Lemaire

Dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017, la commission a procédé à l'audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation.

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 9 novembre 2016

PLF 2017 - Examen de rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits "Énergie" et "Pêche et aquaculture" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables".

 

Le compte rendu de l'examen de l'avis "Énergie"

Le compte rendu de l'examen de l'avis "Pêche et aquaculture"

Mardi 8 novembre 2016

Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie

La commission a entendu M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances, dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

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Le compte rendu

Mercredi 2 novembre 2016

Examen des amendements "modernisation de la vie économique"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 80 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 866 (2015-2016), relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 2 novembre 2016

Audition de M. Stéphane Le Foll

La commission a procédé à l'audition de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017.

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

 

Mercredi 26 octobre 2016

Audition de M. Pierre-René LEMAS

La commission a entendu M. Pierre-René LEMAS, directeur général du groupe Caisse des dépôts.

 

 

 

Mardi 25 octobre 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Examen du rapport pour avis de la commission sur le PJL n° 866 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 20 octobre 2016

Audition de M. Edouard Balladur

La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes,
M. Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique).

 

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 19 octobre 2016

Grand Paris Express

Examen du rapport et du texte sur la PPL n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.

 

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Mercredi 12 octobre 2016

PPL "urbanisme, construction et aménagement"

La commission a examiné le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

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Mercredi 12 octobre 2016

Audition de Mme Isabelle de Silva

La commission a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Mme Isabelle de SILVA, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.

La vidéo

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Mardi 11 octobre 2016

Audition de M. Matthias Fekl

La commission a procédé à l'audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le projet d’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.

 

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Mercredi 5 octobre 2016

Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat

La commission a entendu M. Rodolphe BELMER, directeur général d'Eutelsat.

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)