La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n0AN 1017 (XIVème lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

La commission auditionne Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi n°AN 1017 (XIVème lég.) habilitant le Gouvernement à  légiférer pour accélérer sur les projets de construction.

La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans le texte n°581 (2012-2013) adopté par la commission des Lois.

La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi n°775 (XIVème lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée Nationale).

Examen des amendements sur le texte n° 567, adopté par la commission, sur la proposition de loi n°447 (2012-2013), visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.

La commission examine les amendements sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, adoptée par la commission des affaires économiques et contenue dans le rapport n°534 (2012-2013).

La commission des affaires économiques, conjointement avec la commission des finances et la commission du développement durable, procède à l'audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), sur la doctrine d'intervention de la BPI.

La commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n°524 (2012-2013), sur la réforme de la PAC.

La commission des affaires économiques auditionne
M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la téléphonie mobile. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fait l'objet d'un enregistrement vidéo.

La commission demande à se saisir pour avis et désigne un rapporteur sur le projet de loi
n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et la parfaite connaissance de son alimentation. Rapport n°461 (2012-2013).

La commission procède à l'audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.

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