Rapports de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports législatifs

• Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
  • Avis n° 344 (2011-2012) du 8 février 2012 - par M. Martial BOURQUIN
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
  • Rapport n° 335 (2011-2012) du 7 février 2012 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
  • Rapport n° 321 (2011-2012) du 1er février 2012 - par M. Hervé MAUREY
• Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
  • Rapport n° 313 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Robert NAVARRO
• Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
  • Rapport n° 314 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Philippe ESNOL
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
  • Rapport n° 297 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jean-Jacques MIRASSOU
• Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
  • Rapport n° 285 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Roland RIES
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
  • Rapport n° 267 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par Mme Odette HERVIAUX
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • Rapport n° 244 (2011-2012) du 11 janvier 2012 - par M. Roland COURTEAU
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France
  • Rapport n° 221 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par M. Francis GRIGNON
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
  • Avis n° 223 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par MM. Martial BOURQUIN et Hervé MAUREY
• Rapport (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)
  • Rapport n° 175 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome I - par M. Alain FAUCONNIER
• Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)
  • Rapport n° 175 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome II - par M. Alain FAUCONNIER
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
  • Rapport n° 159 (2011-2012) du 6 décembre 2011 - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
  • Rapport n° 91 (2011-2012) du 9 novembre 2011 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
  • Rapport n° 15 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. Alain HOUPERT
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France
  • Rapport n° 21 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. Francis GRIGNON

Rapports budgétaires

• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL
• Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II - par M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO
• Economie (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III - par M. Gérard CORNU, Mme Évelyne DIDIER, MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IV - par M. Serge LARCHER
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome V - par MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VI - par MM. Marc DAUNIS et Michel HOUEL
• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VII - par MM. Claude DILAIN et Thierry REPENTIN
• Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VIII - par M. Hervé MAUREY