Rapports d'information
PAC : traverser le cap dangereux de 2020
Rapport d'information n° 672 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
Rapport d'information n° 662 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD • L'Essentiel (synthèse)
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général
Rapport d'information n° 627 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
Rapport n° 435 (2016-2017) du 22 février 2017 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapport n° 344 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Daniel GREMILLET
Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Rapport n° 285 (2016-2017) du 11 janvier 2017 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis n° 283 (2016-2017) du 10 janvier 2017 - par M. Michel MAGRAS
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Rapport n° 189 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Martial BOURQUIN
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Avis n° 186 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Gérard BAILLY
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Rapport n° 127 (2016-2017) du 16 novembre 2016 - par M. Michel MAGRAS
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Avis n° 68 (2016-2017) du 25 octobre 2016 - par M. Daniel GREMILLET
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Rapport n° 48 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par Mme Sophie PRIMAS
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Rapport n° 20 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par Mme Élisabeth LAMURE
Rapports budgétaires
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC
Écologie, développement et mobilité durables : énergie (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II - par M. Bruno SIDO
Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III - par M. Michel LE SCOUARNEC
Économie (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IV - par M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome V - par M. Serge LARCHER
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VI - par Mme Valérie LÉTARD
Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VII - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
Politique des territoires : Ville (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VIII - par Mme Annie GUILLEMOT
Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 141 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par M. Alain CHATILLON
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