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Projet de loi de finances pour 2017 : Participations financières de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Participations financières de l'État ( avis - première lecture )

Avis n° 141 (2016-2017) de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (380 Koctets)