Budget

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2022

• 28 septembre 2022
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
• 23 août 2022
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Texte n° 148 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Texte de la commission n° 859 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Rapport n° 858 (Rapport)
• 3 août 2022
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Texte n° 145 (Texte)
• 2 août 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 144 (Texte)
• 29 juillet 2022
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Texte n° 830 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 838 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 844 (Rapport)
  •  Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d'achat par la dépense publique atteint ses limites (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2022 - Rapport n° 846 (Rapport)
• 27 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II (Rapport)
• 25 juillet 2022
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 809 (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Financement du service public de l'audiovisuel - Texte n° 784 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 810 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 21 juillet 2022 (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Défense - Rapport spécial n° 792 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 792 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 792 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 792 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 792 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 792 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Justice - Rapport spécial n° 792 annexe 18 tome II (Rapport)
• 19 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 792 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 792 tome I (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Santé - Rapport spécial n° 792 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Économie - Rapport spécial n° 792 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 792 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 792 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 135 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021 (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Culture - Rapport spécial n° 792 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 792 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 792 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 792 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 792 annexe 24 tome II (Rapport)
• 18 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 792 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 787 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 792 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 792 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 792 annexe 31 tome II (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Hausse des prix - Texte n° 747 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 21 juin 2022
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Cotisations et contributions de sécurité sociale - Texte n° 714 (Texte)
  •  Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 17 février 2022
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2022
  •  Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2022
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022 (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)

2021

• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
• 3 décembre 2021
  •  Recherche et enseignement supérieur - Rapport d'information n° 205 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 190 (Texte)
  •  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
  •  Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Rapport d'information n° 201 (Rapport d'information)
• 2 décembre 2021
  •  Outre-mer - Rapport d'information n° 204 (Rapport d'information)
  •  Économie - Rapport d'information n° 202 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
  •  Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Équipement des forces - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
  •  Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Soutien de la politique de la défense - Rapport d'information n° 218 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 220 (Rapport)
  •  Sécurités - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
  •  Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Juridictions administratives et juridictions financières - Rapport d'information n° 197 (Rapport d'information)
  •  Administration générale et territoriale de l'État - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
  •  Garantir au patrimoine un avenir - Rapport d'information n° 210 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire - Rapport d'information n° 209 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure - Rapport d'information n° 212 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
  •  Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Cohésion des territoires (Logement) - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 45 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2021
  •  Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Un cinéma à la reconquête de son public - Rapport d'information n° 211 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41 (Texte)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189 (Texte)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180 (Texte)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36 (Texte)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 154 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 155 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 147 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 34 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles - Rapport n° 130 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général - Rapport n° 130 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Avis n° 122 (Avis)
• 2 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 118 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)

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