Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcBudget
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Budget.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de travail relatifs à ce thème.
S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :
Documents récents sur le thème : Budget
Toutes les vidéos sur ce thèmeBudget
2013
- 29 mars 2013
- 28 mars 2013
- 22 mars 2013
- 21 mars 2013
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 mars 2013
- 13 mars 2013
- La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a organisé une conférence de presse - Cinq groupes politiques du Sénat (CRC, RDSE, Socialiste, Union des démocates, et UMP) partagent leur préoccupation sur la réduction de l'effort de défense. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - En conférence de presse, la commission a proposé de maintenir l'effort minimal de défense. (Vidéo - Evénements et colloques)
- La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a organisé une conférence de presse - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget de la défense - La commission des affaires étrangères propose de maintenir l'effort minimal de défense à 1,5% du PIB (Vidéo - Evénements et colloques)
- 27 février 2013
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 février 2013
- 5 février 2013
2012
- 21 décembre 2012
- Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget - Texte n° 62 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
- 20 décembre 2012
- 19 décembre 2012
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
- Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
- Budget - Texte n° 238 (Texte)
- Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
- Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
- 18 décembre 2012
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- 6 décembre 2012
- 5 décembre 2012
- 4 décembre 2012
- Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
- Budget : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 décembre 2012
- Budget : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
- Budget : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
- Budget : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
- Budget : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
- Budget : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
- Budget : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
- Budget : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
- 30 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
- Budget : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
- Budget - Texte n° 40 (Texte)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
- Budget : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
- Budget : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
- Budget : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
- 29 novembre 2012
- Budget : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
- Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
- Budget : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
- 28 novembre 2012
- Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
- Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
- Budget : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
- Budget : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
- Budget : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
- Budget : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- 27 novembre 2012
- Budget : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
- 26 novembre 2012
- Budget : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
- Budget : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
- Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
- 24 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
- Budget : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
- Budget : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
- Budget : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
- Budget : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
- 22 novembre 2012
- Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
- Budget : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
- Budget : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
- Budget : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
- Budget : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
- Budget : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
- Budget : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
- Budget - Texte n° 147 (Texte)
- Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
- Budget : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
- Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
- 21 novembre 2012
- Budget : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
- Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
- Budget : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
- Budget : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
- Budget : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
- Budget : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
- Budget : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
- Budget : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
- Budget : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
- Budget : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
- Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
- Budget : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
- Budget : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
- Budget : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
- Budget : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
- 20 novembre 2012
- 19 novembre 2012
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- 8 novembre 2012
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
- Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
- 7 novembre 2012
- Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
- Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
- 6 novembre 2012
- 5 novembre 2012
- 2 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- 30 octobre 2012
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Programmation des finances publiques - Avis n° 73 (Avis)
- 29 octobre 2012
- 26 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 24 octobre 2012
- 23 octobre 2012
- 12 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 9 octobre 2012
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
- 27 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- 25 septembre 2012
- 9 août 2012
- 8 août 2012
- 30 juillet 2012
- 27 juillet 2012
- 26 juillet 2012
- Refonder la tarification hospitalière au service du patient - Rapport d'information n° 703 (Rapport d'information)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
- Article 34 de la Constitution - Texte n° 685 (Texte)
- Refonder la tarification hospitalière au service du patient (Communiqué de presse)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 25 juillet 2012
- 24 juillet 2012
- 23 juillet 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
- 20 juillet 2012
- 18 juillet 2012
- 17 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- 12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
- Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2012
- 4 juillet 2012
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 juin 2012
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
- 26 juin 2012
- 25 juin 2012
- 22 juin 2012
- 20 juin 2012
- 19 juin 2012
- 13 juin 2012
- 12 juin 2012
- 31 mai 2012
- 30 mai 2012
- 16 mai 2012
- 19 avril 2012
- 12 avril 2012
- 11 avril 2012
Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
