Budget : documents récents

2025

• 10 juillet 2025
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
• 9 juillet 2025
  •  Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Étude de législation comparée n° 349 (Étude de législation comparée)
• 23 juin 2025
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 156 (Texte)
• 17 juin 2025
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Justice - Rapport spécial n° 743 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 743 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 743 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Sécurités - Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Santé - Rapport spécial n° 743 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Plan de relance - Rapport spécial n° 743 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 743 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 743 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 743 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 743 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 743 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Sécurités - Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 743 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 743 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 743 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 743 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Économie - Rapport spécial n° 743 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 743 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 743 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Outre-mer - Rapport spécial n° 743 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 21 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 743 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 743 tome I (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 743 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 743 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Défense - Rapport spécial n° 743 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 743 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 743 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Culture - Rapport spécial n° 743 annexe 8 tome II (Rapport)
• 11 juin 2025
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 718 (Texte)
• 15 mai 2025
  •  Produits du bois et filière REP PMCB - Texte n° 122 (Texte)
• 3 mars 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 56 (Texte)
• 17 février 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 48 (Texte)
• 13 février 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 344 (Rapport)
• 12 février 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 341 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Budget 2025 - Texte de la commission n° 297 (Texte)
  •  Budget 2025 - Rapport n° 296 (Rapport)
• 23 janvier 2025
  •  Budget 2025 - Texte n° 39 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 40 (Texte)
• 22 janvier 2025
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 146 tome I (Avis)

2024

• 24 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 32 (Texte)
• 23 décembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 31 (Texte)
  •  Dégradation des finances publiques depuis 2023 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 (Avis)
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 (Rapport)
• 16 décembre 2024
  •  Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX (Avis)
• 5 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 144 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 144 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 144 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 144 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Rapport n° 175 (Rapport)
• 3 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 144 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 144 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 144 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Transports - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Presse - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 144 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Action culturelle extérieure - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Culture - Rapport spécial n° 144 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 144 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sport - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 144 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Défense - Rapport spécial n° 144 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Avis n° 147 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 147 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Sécurité civile - Avis n° 150 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Fonction publique - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 149 tome VI (Avis)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2025 : Enseignement technique agricole - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Santé - Avis n° 147 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 144 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Économie - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 144 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Justice - Rapport spécial n° 144 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Budget 2025 : Économie - Rapport spécial n° 144 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Santé - Rapport spécial n° 144 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 (Texte)
• 26 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Enseignement supérieur - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Recherche - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Livre et industries culturelles - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2025 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 144 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 144 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 145 tome VI (Avis)
• 25 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 22 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Pouvoirs publics - Avis n° 150 tome X (Avis)
  •  Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 150 tome III (Avis)
• 21 novembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Rapport n° 159 (Rapport)
  •  Budget 2025 : Participations financières de l'État - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Affaires européennes - Rapport général n° 144 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 144 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2025 - Texte n° 143 (Texte)
  •  Budget 2025 : Sécurités - Avis n° 150 tome XII (Avis)
  •  Budget 2025 : Audiovisuel public - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Cinéma - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Le budget de 2025 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 144 tome I (Rapport général)
• 20 novembre 2024
  •  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Texte n° 155 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Environnement - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 144 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Enseignement scolaire - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Plan de relance - Rapport spécial n° 144 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 144 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public - Rapport spécial n° 144 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 147 tome V (Avis)
  •  Budget 2025 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 147 tome III (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 144 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Administration pénitentiaire - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Budget 2025 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2025 : Patrimoines - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 144 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
• 8 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
• 7 novembre 2024
  •  Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 22 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 9 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 34 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 34 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Santé - Rapport spécial n° 34 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 34 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 34 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 34 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 34 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Plan de relance - Rapport spécial n° 34 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 34 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 34 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 34 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 34 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 34 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 34 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Justice - Rapport spécial n° 34 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 34 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 34 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 34 tome I (Rapport)
• 17 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Culture - Rapport spécial n° 34 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Défense - Rapport spécial n° 34 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 34 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Économie - Rapport spécial n° 34 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II (Rapport)
• 15 octobre 2024
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 34 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 34 annexe 21 tome II (Rapport)
  •  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 34 annexe 17 tome II (Rapport)
• 25 septembre 2024
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)

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