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2018
- 26 juillet 2018
- 18 juillet 2018
- 11 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
- 3 juillet 2018
- 2 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- 22 juin 2018
- 31 mai 2018
- 30 mai 2018
- 20 avril 2018
- 18 avril 2018
- 6 avril 2018
- 30 mars 2018
- 31 janvier 2018
- 25 janvier 2018
- 9 janvier 2018
- 4 janvier 2018
2017
- 22 décembre 2017
- 21 décembre 2017
- 20 décembre 2017
- 19 décembre 2017
- 18 décembre 2017
- 16 décembre 2017
- 15 décembre 2017
- 13 décembre 2017
- Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 155 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 170 (Rapport)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 171 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
- Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
- 12 décembre 2017
- 7 décembre 2017
- 6 décembre 2017
- 5 décembre 2017
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- 4 décembre 2017
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
- 1er décembre 2017
- Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
- Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- 30 novembre 2017
- Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2017
- Inquiétude au Sénat sur les 700 millions d'euros "gelés" de la défense (Communiqué de presse)
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements présidentiels de construction de 15 000 places de prison ne seront pas tenus et demande le rejet des crédits de la mission "Justice" (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- 28 novembre 2017
- Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 2017
- Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
- 25 novembre 2017
- 24 novembre 2017
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
- Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
- 23 novembre 2017
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
- Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
- Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
- Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- 22 novembre 2017
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
- La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
- Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
- 21 novembre 2017
- 17 novembre 2017
- 16 novembre 2017
- PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
- PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
- 14 novembre 2017
- 13 novembre 2017
- 10 novembre 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 18 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 81 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 82 (Texte)
- 9 novembre 2017
- 8 novembre 2017
- 7 novembre 2017
- 6 novembre 2017
- 3 novembre 2017
- 2 novembre 2017
- 31 octobre 2017
- Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Avis n° 58 (Avis)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 57 (Texte)
- Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- 26 octobre 2017
- 25 octobre 2017
- 19 octobre 2017
- 18 octobre 2017
- 10 octobre 2017
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