Budget

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2020

• 22 octobre 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées (Communiqué de presse)
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659 (Rapport)
• 24 juillet 2020
  •  L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 129 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 132 (Texte)
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 661 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 660 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 653 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 655 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 611 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 616 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 612 (Texte)
• 8 juillet 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 119 (Texte)
• 2 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 528 tome II (Rapport)
• 22 juin 2020
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 528 tome I (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 656 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
• 12 juin 2020
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 505 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
• 27 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
• 22 avril 2020
  •  La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français (Communiqué de presse)
  •  Dépenses de communication des collectivités territoriales - Texte n° 374 (Texte)
• 21 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 406 (Rapport)
• 19 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 312 (Texte)
• 24 mars 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Texte n° 78 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Rapport n° 385 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (1) - Texte n° 384 (Texte)
• 13 mars 2020
  •  Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2020
  •  Budget 2020 - Texte n° 212 (Texte)

2019

• 23 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 20 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 39 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 201 (Texte)
• 10 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 4 décembre 2019
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
  •  PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 134 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
  •  "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2019
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 27 (Texte)
  •  PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 18 novembre 2019
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2019
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
  •  Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
  •  Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
  •  PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
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  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
• 6 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
  •  PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)

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