Budget

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2012

• 15 mars 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 6 février 2012
• Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
• 27 janvier 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
• 16 janvier 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
• 5 janvier 2012
• Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l'article 91 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
• 2 janvier 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011

2011

• 22 décembre 2011
• Projet de loi de finances pour 2012
• 1er décembre 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
• 14 novembre 2011
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 28 octobre 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 14 septembre 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 29 juillet 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
• 28 juillet 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 22 juillet 2011
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
• 13 juillet 2011
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
• 31 mai 2011
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un retour vers l'équilibre budgétaire

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