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Budget

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Budget.


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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2022

2021

  • 3 décembre 2021
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • 29 novembre 2021
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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