Budget

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2012

• 21 décembre 2012
• Projet de loi Programmation des finances publiques
• Projet de loi de finances pour 2013
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 20 décembre 2012
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• 4 décembre 2012
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 12 octobre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
• 25 septembre 2012
• Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
• 8 août 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 26 juillet 2012
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
• Proposition de loi organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• 26 juin 2012
• Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
• 25 juin 2012
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Textes plus anciens relatifs à ce thème