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Budget

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Budget.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.


Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2019

  • 4 avril 2019
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • 14 janvier 2019
  • 2 janvier 2019
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

2018

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