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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Budget.
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Communiqués de presse sur le thème : Budget
2013
- 29 mars 2013 - Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens
- 14 mars 2013 - Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
- 21 février 2013 - Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
- 05 février 2013 - La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
2012
- 28 novembre 2012 - Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
- 27 novembre 2012 - Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
- 14 novembre 2012 - François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
- 23 octobre 2012 - Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »
- 26 septembre 2012 - Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
- 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
- 09 août 2012 - Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
- 26 juillet 2012 - Refonder la tarification hospitalière au service du patient
- 18 juillet 2012 - Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
- 27 juin 2012 - La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
- 22 juin 2012 - Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
- 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
- 16 mai 2012 - Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
- 11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
- 03 avril 2012 - Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
- 22 février 2012 - Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
- 22 février 2012 - La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
- 08 février 2012 - « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
- 26 janvier 2012 - Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
2011
- 15 décembre 2011 - Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
- 07 décembre 2011 - Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
- 29 novembre 2011 - Choix du drone de transition
- 28 novembre 2011 - Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
- 16 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
- 07 novembre 2011 - Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
- 03 novembre 2011 - La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
- 02 novembre 2011 - La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
- 20 octobre 2011 - Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
- 08 septembre 2011 - La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
- 19 août 2011 - Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
- 18 août 2011 - Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
- 26 juillet 2011 - Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
- 29 juin 2011 - La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
- 08 juin 2011 - La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
- 24 mai 2011 - Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
- 04 mai 2011 - La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
- 07 avril 2011 - La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
- 09 février 2011 - La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
- 12 janvier 2011 - Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.
2010
- 08 décembre 2010 - Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
- 05 décembre 2010 - Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
- 30 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011
- 24 novembre 2010 - La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat
- 23 novembre 2010 - Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011
- 18 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.
- 17 novembre 2010 - La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.
- 03 novembre 2010 - La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir.
- 27 octobre 2010 - La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
- 13 octobre 2010 - La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- 15 septembre 2010 - Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire
- 10 juin 2010 - Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009
- 26 mai 2010 - Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles
- 20 mai 2010 - La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h
- 10 mai 2010 - La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.
- 07 mai 2010 - Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement
- 24 février 2010 - Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
- 23 février 2010 - Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
- 03 février 2010 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
- 03 février 2010 - La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
2009
- 15 décembre 2009 - Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
- 14 décembre 2009 - Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.
- 09 décembre 2009 - Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
- 07 décembre 2009 - Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
- 05 décembre 2009 - Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
- 01 décembre 2009 - La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
- 25 novembre 2009 - Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- 21 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
- 30 septembre 2009 - Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
- 17 septembre 2009 - La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
- 21 août 2009 - Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat
- 25 juin 2009 - La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
- 10 juin 2009 - Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
- 05 juin 2009 - Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
- 28 mai 2009 - Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
- 24 avril 2009 - Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
- 03 avril 2009 - Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
- 10 mars 2009 - M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN
- 04 mars 2009 - La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
- 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
- 25 février 2009 - Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
- 18 février 2009 - La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe
- 05 février 2009 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
2008
- 19 décembre 2008 - La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe
- 19 décembre 2008 - Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions
- 17 décembre 2008 - Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
- 08 décembre 2008 - Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger
- 08 décembre 2008 - La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique
- 05 décembre 2008 - La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers
- 05 décembre 2008 - Le Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009
- 28 novembre 2008 - La commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du régime fiscal «Monuments historiques»
- 27 novembre 2008 - Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.
- 20 novembre 2008 - Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets.
- 20 novembre 2008 - La commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du droit à l'image collective
- 19 novembre 2008 - Transfèrements et extractions judiciaires : pour une application du principe «Qui commande paie»
- 19 novembre 2008 - La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
- 19 novembre 2008 - La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
- 19 novembre 2008 - La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.
- 19 novembre 2008 - En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".
- 18 novembre 2008 - L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.
- 13 novembre 2008 - La commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de l'immigration 2009
- 13 novembre 2008 - Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation
- 12 novembre 2008 - L'Etat, un trop « bon » locataire ?
- 06 novembre 2008 - Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat
- 06 novembre 2008 - Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement
- 05 novembre 2008 - Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?
- 05 novembre 2008 - La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels
- 05 novembre 2008 - Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France
- 04 novembre 2008 - La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012
- 03 novembre 2008 - PLF 2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une logique d'équité et de soutenabilité budgétaire
- 22 octobre 2008 - Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)
- 20 octobre 2008 - M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l'ambassade de France à Dakar
- 16 octobre 2008 - La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux
- 16 octobre 2008 - La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
- 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
- 28 juillet 2008 - La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament
- 11 juillet 2008 - Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
- 10 juillet 2008 - Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- 08 juillet 2008 - Retour sur l'économie des dépenses publiques.
- 07 juillet 2008 - Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
- 04 juillet 2008 - Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de performance encore très perfectible
- 03 juillet 2008 - Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- 03 juillet 2008 - La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.
- 02 juillet 2008 - Services du Premier ministre : l'heure du bilan.
- 20 juin 2008 - Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2007
- 19 juin 2008 - Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles du Sénat appelle à la vigilance
- 17 juin 2008 - La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine
- 13 juin 2008 - Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.
- 13 juin 2008 - La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire
- 25 mars 2008 - Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26 mars au Sénat
- 20 mars 2008 - Audition publique sur l'évolution des retraites militaires
- 11 mars 2008 - La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé
- 07 mars 2008 - Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars
- 08 février 2008 - Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.
- 31 janvier 2008 - Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- 25 janvier 2008 - Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
- 24 janvier 2008 - M. Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du patrimoine monumental
2007
- 19 décembre 2007 - Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales
- 12 décembre 2007 - Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
- 05 décembre 2007 - Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?
- 05 décembre 2007 - Le programme de travail de la Mecss pour 2008.
- 04 décembre 2007 - Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
- 28 novembre 2007 - Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- 28 novembre 2007 - Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions
- 26 novembre 2007 - La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation
- 22 novembre 2007 - Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
- 21 novembre 2007 - La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations
- 21 novembre 2007 - Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire
- 20 novembre 2007 - Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.
- 19 novembre 2007 - Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
- 19 novembre 2007 - L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
- 15 novembre 2007 - Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
- 14 novembre 2007 - Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne.
- 13 novembre 2007 - 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
- 07 novembre 2007 - Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
- 06 novembre 2007 - M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire
- 05 novembre 2007 - Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
- 29 octobre 2007 - M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale
- 29 octobre 2007 - La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée
- 22 octobre 2007 - Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
- 18 octobre 2007 - Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
- 17 octobre 2007 - L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
- 28 septembre 2007 - Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
- 20 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
- 07 août 2007 - La programmation des dépenses militaires
- 02 août 2007 - La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
- 23 juillet 2007 - La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.
- 19 juillet 2007 - Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés
- 18 juillet 2007 - La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
- 12 juillet 2007 - La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
- 12 juillet 2007 - La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
- 11 juillet 2007 - Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
- 20 juin 2007 - La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
- 29 mai 2007 - Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale.
- 25 avril 2007 - La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- 24 avril 2007 - La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers
- 19 avril 2007 - Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
- 31 mars 2007 - 12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
2006
- 20 décembre 2006 - Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
- 11 décembre 2006 - A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.
- 11 décembre 2006 - La commission des finances rend hommage à Francis Mayer
- 09 décembre 2006 - Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.
- 05 décembre 2006 - Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège
- 04 décembre 2006 - Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.
- 01 décembre 2006 - 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
- 30 novembre 2006 - Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat
- 29 novembre 2006 - Le Budget de la justice en 2007:des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat.
- 28 novembre 2006 - Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.
- 23 novembre 2006 - Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique
- 20 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
- 17 novembre 2006 - Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs
- 17 novembre 2006 - Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire
- 16 novembre 2006 - La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
- 15 novembre 2006 - La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.
- 09 novembre 2006 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.
- 08 novembre 2006 - La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.
- 08 novembre 2006 - La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 31 octobre 2006 - La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».
- 27 octobre 2006 - La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
- 26 octobre 2006 - La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.
- 20 octobre 2006 - La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
- 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- 05 octobre 2006 - La justice, de la gestion au management?
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 11 juillet 2006 - Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 26 juin 2006 - Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
- 23 juin 2006 - La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.
- 22 juin 2006 - La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy
- 14 juin 2006 - Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 09 juin 2006 - MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
- 07 juin 2006 - La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.
- 01 juin 2006 - Le Bureau du Sénat examine le budget et la stratégie TNT de Public Sénat pour 2007/2008.
- 01 juin 2006 - Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
- 23 mai 2006 - La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"
- 16 mai 2006 - Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.
- 15 mai 2006 - Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens
- 12 mai 2006 - La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.
- 05 mai 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.
- 13 avril 2006 - La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.
- 22 mars 2006 - Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- 22 mars 2006 - La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.
- 16 mars 2006 - La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.
- 14 mars 2006 - La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
- 10 mars 2006 - La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat
- 01 mars 2006 - Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 22 février 2006 - La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF
- 21 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
- 08 février 2006 - La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006
- 26 janvier 2006 - La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
2005
- 01 décembre 2005 - Recettes budgétaires : les apports du Sénat
- 01 décembre 2005 - Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"
- 25 novembre 2005 - La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits
- 24 novembre 2005 - La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA
- 24 novembre 2005 - La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
- 24 novembre 2005 - la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?
- 23 novembre 2005 - Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
- 23 novembre 2005 - Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
- 17 novembre 2005 - Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
- 17 novembre 2005 - La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence
- 17 novembre 2005 - Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires
- 16 novembre 2005 - La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline
- 16 novembre 2005 - Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances
- 10 novembre 2005 - La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.
- 10 novembre 2005 - La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006
- 09 novembre 2005 - Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer
- 03 novembre 2005 - La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère
- 03 novembre 2005 - La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
- 02 novembre 2005 - La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI
- 26 octobre 2005 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget
- 21 octobre 2005 - Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
- 18 octobre 2005 - Audition de M.Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
- 05 octobre 2005 - Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.
- 15 septembre 2005 - M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information"
- 13 juillet 2005 - A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat
- 13 juillet 2005 - La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion
- 12 juillet 2005 - La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution
- 05 juillet 2005 - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
- 30 juin 2005 - la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"
- 22 juin 2005 - Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français
- 15 juin 2005 - La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF
- 07 juin 2005 - La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
- 07 juin 2005 - Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés
- 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 04 avril 2005 - "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
- 23 mars 2005 - Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
- 23 mars 2005 - La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales
- 17 mars 2005 - Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay
- 16 mars 2005 - Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations
- 04 mars 2005 - Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.
- 17 février 2005 - La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
- 17 février 2005 - L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination
- 16 février 2005 - La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
2004
- 17 décembre 2004 - Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
- 07 décembre 2004 - Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat
- 24 novembre 2004 - Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
- 18 novembre 2004 - La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 18 novembre 2004 - Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances
- 16 novembre 2004 - Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
- 27 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 13 octobre 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
- 27 juillet 2004 - La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances
- 20 juillet 2004 - La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés
- 20 juillet 2004 - Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance
- 08 juillet 2004 - Evaluation des politiques publiques en France
- 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
- 08 juillet 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen
- 07 juillet 2004 - Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire
- 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
- 01 juillet 2004 - Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance
- 14 mai 2004 - La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire
- 29 avril 2004 - La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
- 08 avril 2004 - Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
- 05 avril 2004 - La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
- 18 mars 2004 - Le Sénat au contact des chercheurs sur internet
- 03 mars 2004 - Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
- 24 février 2004 - M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
- 16 février 2004 - La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
- 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
- 11 février 2004 - La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
2003
- 24 novembre 2003 - Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.
- 12 novembre 2003 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
- 07 octobre 2003 - Audition de M. Dominique de VILLEPIN sur son budget et divers sujets d'actualité internationale.
- 09 juillet 2003 - Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
