La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques

Lors de sa réunion le 19 novembre 2008, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, sur la proposition de Mme Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », les crédits de cette mission, précédemment réservés.

La commission des finances a, toutefois, estimé que la dotation attribuée aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques est manifestement insuffisante. Cette dotation, qui s'élève à 6,34 millions d'euros répartis entre 2.000 communes en 2009, se fonde sur une estimation réalisée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales d'un temps de traitement pour chaque demande de titre sécurisé égal à 10 minutes. Les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d'enregistrement l'évaluent, au contraire, à près de 30 minutes.

Aussi, la commission des finances a-t-elle adopté, sur proposition de Mme Michèle André, un amendement visant à faire passer cette dotation de 6,34 millions d'euros à 12 millions d'euros, en la finançant par une réduction de crédits d'un même montant portant sur le programme « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». La commission s'est interrogée sur l'opportunité de transférer les moyens des sous-préfectures consacrés à la délivrance des titres vers les municipalités désormais chargées de ce service.

Par ailleurs, la commission des finances a chargé la rapporteure spéciale de contrôler le suivi de la mise en place de ce nouveau dispositif d'enregistrement, en lien avec la création de nouveaux titres sécurisés (passeports et cartes nationales d'identité électroniques), dès le début de l'année 2009.

La note de présentation de Mme Michèle André est en ligne :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/02/02.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr