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Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s’est doté d’un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d’intérêts


Mercredi 25 juin 2014

Le Bureau du Sénat, réuni le mercredi 25 juin, a adopté le projet de budget pour 2015. Ce budget est en baisse de 3,46 %.

Cette baisse s’inscrit dans la continuité des efforts effectués dans la gestion de la Haute Assemblée. En effet, la dotation de l’État au fonctionnement du Sénat, gelée depuis 2008, a fait l’objet d’un abattement supplémentaire en 2012. Elle est ainsi aujourd’hui contenue au niveau qu’elle avait atteint il y a 7 ans.

Si cette dotation avait évolué en euros constants, elle serait aujourd’hui supérieure de 40 M€ à ce qu’elle est à ce jour.

En outre, dans le cadre de la loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, le Bureau du Sénat a adopté un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts.

Il a adopté des règles de bonnes pratiques et confié au Comité de déontologie du Sénat la responsabilité d’examiner, sous son égide, les situations d’éventuels conflits d'intérêts.

Par ailleurs, le Président du Sénat chargera les Questeurs de lui transmettre dans les meilleurs délais une proposition de modification du Règlement du Sénat, afin de préciser le cadre réglementaire régissant les comptes des groupes politiques.

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