Réunie le mercredi 21 novembre 2018, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly (UC ‑ Seine‑Maritime) la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a donné à l’unanimité un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative. L’ensemble des groupes et notamment les sénateurs Michel Savin (Les Républicains ‑ Isère), Claude Kern (UC ‑ Bas-Rhin) et Pierre Ouzoulias (CRCE ‑ Hauts‑de‑Seine) ont exprimé leur opposition à ce projet de budget 2019.
Pour Jean-Jacques Lozach (Groupe socialiste et républicain ‑ Creuse), rapporteur pour avis des crédits du sport, "le Gouvernement ne peut nourrir des ambitions pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et présenter un budget du sport en baisse pour la seconde année consécutive". Non seulement les financements pour les infrastructures olympiques ne sont pas aujourd’hui au rendez-vous par rapport aux besoins mais les financements en faveur des clubs sont en retrait, ce qui risque de fragiliser ce maillage essentiel à la pratique du sport et à la détection des sportifs de haut niveau. Par ailleurs le rapporteur pour avis a déploré "le manque d’information du Parlement sur la manière dont les collectivités territoriales, les fédérations sportives et les entreprises seront associées au fonctionnement de la nouvelle agence du sport. Plus largement, les difficultés qui focalisent les mécontentements concernent à la fois le PLF 2019 et les incertitudes sur l’avenir du ministère des sports, notamment quant au devenir de 1 600 CTS ".
Jacques-Bernard Magner (Groupe socialiste et républicain ‑ Puy-de-Dôme), rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et la vie associative a regretté que "le Gouvernement se soit contenté de reconduire les 25 millions d’euros d’abondement supplémentaire votés l’année dernière en direction du fonds de développement pour la vie associative (FDVA) alors que la suppression de la réserve parlementaire représente un manque à gagner pour les associations de plus de 50 millions d’euros." Il a critiqué l’absence de signal positif de la part du Gouvernement en direction du milieu associatif qui aura perdu 1,6 milliard d’euros de subventions indirectes à la suite de la réforme des contrats aidés sans qu’aucune initiative ne soit prise pour introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale. Au total, "les attentes du Gouvernement sont toujours plus fortes envers les associations mais il accumule des décisions qui conduisent à leur fragilisation durable".
La commission a également adopté à l’unanimité un amendement ouvrant la possibilité au FDVA de bénéficier à terme des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations en déshérence.
Jean-Christian LABIALLE et Mathilde DUBOURG
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