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Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)


Jeudi 9 août 2012

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour (SOC - Gard), se félicite de la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour au sujet du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG). Cette décision confirme l’analyse du Président de la République, François Hollande, selon laquelle une loi organique suffira à remplir les conditions posées par ce nouveau traité. La voie est ouverte à une ratification rapide par notre pays.

Le TSCG doit être replacé dans le nouveau contexte européen créé par la détermination de François Hollande à donner toute sa place à l’impératif de croissance. Il forme un tout avec les décisions arrêtées lors du Conseil européen des 28 et 29 juin. Les pays membres de l’Union européenne doivent assainir leurs finances, mais toutes les possibilités pour stimuler la croissance à l’échelon européen doivent être exploitées. L’Europe doit dépasser le dilemme entre rigueur et croissance grâce à une coordination plus efficace des politiques, ce que le nouveau traité prévoit d’ailleurs explicitement.

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