Réunie le 20 novembre 2013, la commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général est François Marc (SOC - Finistère), a tiré les conclusions d’une enquête qu’elle avait demandée à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur "la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile".

Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, François Trucy (UMP, Var), rapporteur spécial des crédits du programme « Sécurité civile », a estimé que les efforts de mutualisation entre les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) demeurent encore trop inégaux et, d’une manière générale, limités. Ils constituent pourtant des gisements d’économies significatives.

François Trucy a identifié quatre priorités :

- approfondir la démarche de mutualisation des achats des SDIS : leur montant total s’élève aujourd’hui à 1 420 millions d’euros, dont 1 062 millions d’euros seraient susceptibles de faire l’objet de regroupements. Or, la proportion d’achats groupés reste inférieure à 10 %. La Cour des comptes évalue à "au moins 75 millions d’euros par an" les gains résultant d’une meilleure mutualisation ;

- accélérer le regroupement des centres de traitement de l’alerte : actuellement, ces centres mobilisent d’autant plus de personnels qu’ils sont éparpillés. Il y a donc urgence à accélérer les rapprochements entre SDIS voisins et avec les services d’aide médicale d’urgence (SAMU) pour optimiser les effectifs ;

- mieux rationaliser l’emploi et le développement des équipements de formation : le coût d’une "maison à feu", par exemple, s’élève à 2 millions d’euros environ et représente donc une charge qui pourrait avantageusement être répartie sur plusieurs SDIS ;

- définir un niveau pertinent de coordination des équipes et des moyens spécialisés des SDIS : la zone de défense et de sécurité. La Cour des comptes estime, par exemple, qu’une réduction de 15 % du nombre de cellules mobiles d’intervention chimique conduirait à une économie, en valeur de remplacement, de l’ordre de 8 millions d’euros.

Maria Pighini
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