LA COMMISSION DES FINANCES ENTÉRINE LA NOUVELLE RÉPARTITION DES RAPPORTS SPÉCIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA  LOLF

Lors de sa séance du mardi 14 juin, sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, la commission des finances a, à l'unanimité, entériné la répartition des rapports spéciaux entre les commissaires. A cette occasion, il a été rappelé que cette répartition avait été réalisée dans le respect des trois principes suivants :

- d'une part, chaque membre de la commission des finances est en charge d'au moins un rapport spécial,

- d'autre part, la répartition des rapports spéciaux prévoit une représentation équilibrée de l'ensemble des sensibilités politiques,

- enfin, et afin de démontrer l'implication de la commission des finances, il y aura un seul rapport spécial, le cas échéant cosigné, par mission.

La liste des rapports spéciaux et des rapporteurs est ainsi arrêtée :

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

Yves Fréville (UMP, Ille-et-Vilaine)
et François Trucy (UMP, Var)

Développement et régulation économiques

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Direction de l'action du gouvernement

François Marc (Soc, Finistère)
et
Michel Moreigne (Soc, Creuse)

Ecologie et développement durable

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Engagements financiers de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Gestion et contrôle des finances publiques

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Mémoire et liens avec la Nation

Jacques Baudot (UMP, Meurthe-et-Moselle)

Outre-mer

Henri Torre (UMP, Ardèche)

Politique des territoires

Roger Besse (UMP, Cantal)

Pouvoirs publics

Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
et Maurice Blin (UC-UDF, Ardennes)

Régimes sociaux de retraite

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Solidarité et intégration

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Transports

Alain Lambert (UMP, Orne),
 Jean‑Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot)
et Yvon Collin  (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Travail

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) et
Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Missions hors du budget général

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Journaux officiels

Bernard Véra (CRC, Essonne)

Monnaies et médailles

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Pensions

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Participations financières de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Cinéma et audiovisuel

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Soutien aux médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Courses et élevage

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Accords monétaires internationaux

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Le président a rappelé que les affaires européennes continueraient à être traitées par M. Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine) dans le cadre des articles de première partie.

Enfin, M. Jean Arthuis a souligné l'intérêt, avec la LOLF, de revaloriser la discussion du projet de loi de règlement qui devrait devenir le « moment de vérité budgétaire ».

Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr