la commission des finances du sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en œuvre de la LOLF

Au cours de sa réunion du mercredi 11 février 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le point sur la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et a décidé des modalités de mise en œuvre de la concertation relative à la maquette du budget de l'Etat présentée le 21 janvier 2004 par M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

La commission a décidé de procéder aux auditions de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (le mercredi 3 mars à 16 h 15), de M. André Barilari, président du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) (le mardi 2 mars à 16 heures) et de M. Michel Prada, président du comité des normes de comptabilité publique (le mardi 24 février à 16 heures).

Par ailleurs, il a été prévu d'organiser le mardi 24 février une réunion d'information sur les implications de la LOLF, à laquelle seront conviés les présidents des autres commissions permanentes du Sénat, ainsi que l'ensemble des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis.

M. Jean Arthuis a considéré que la maquette du budget de l'Etat présentée le 21 janvier montrait le souci du gouvernement de prendre en compte les observations formulées par le Parlement à propos de la mise en œuvre de la LOLF, tout en soulignant que plusieurs problèmes avaient d'ores et déjà été identifiés par la commission. Il a souhaité que l'ensemble des rapporteurs spéciaux examine les propositions du gouvernement, et a rappelé la nécessité d'une concertation avec l'Assemblée nationale, afin de présenter au gouvernement des propositions de modifications communes lorsque les préoccupations des deux assemblées convergeraient.

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