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Communiqué du 25 novembre 2009



Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

La commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Émorine (Saône-et-Loire, UMP) a adopté, mardi 24 novembre 2009, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spécial « développement agricole et rural », assortis de trois amendements.

La commission, élargie aux membres des groupes d'études du Sénat intéressés par les questions agricoles, avait auparavant entendu pendant plus de deux heures le ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, présenter les grands axes de sa politique pour 2010 et répondre aux nombreuses questions des sénateurs.

Les quatre rapporteurs pour avis du budget de l'agriculture, MM. Gérard César (Gironde, UMP), Daniel Soulage (Lot-et-Garonne, UC), Jean-Marc Pastor (Tarn, SOC) et François Fortassin (Hautes-Pyrénées, RDSE), ont ensuite présenté à la commission leurs observations sur le budget et présenté leurs amendements.

Les trois amendements adoptés augmentent de 11,25 millions d'euros les crédits ouverts au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, que le projet de budget réduisait fortement et augmentent de 200 000 euros les crédits au profit des Associations foncières pastorales qui assurent la gestion commune des zones de montagne. Le dernier amendement instaure un mécanisme de reversement des ressources entre chambres départementales et chambres régionales d'agriculture, et permet aux chambres, comme l'an passé, de percevoir des ressources en augmentation de 1,5 % au maximum.

Le budget de l'agriculture sera examiné jeudi 3 décembre en séance plénière.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr