Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 19 avril 2007



Publication, par la commission des finances du Sénat, de son « guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire »

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son « Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire ». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants de la LOLF et portant sur la régularité et la sincérité de l'exécution de la loi de finances, ainsi que sur le bon usage des deniers publics et l'adéquation des moyens aux objectifs.

Il s'inscrit dans la volonté mise en œuvre depuis plusieurs années par la commission des finances du Sénat de faire, du contrôle budgétaire, la «seconde nature du Parlement».

Cette version actualisée du guide est notamment issue du travail mené par la commission des finances lors de son séminaire dans la Sarthe, les 5 et 6 mars derniers auquel a également participé M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes. L'article 58 de la LOLF précise, en effet, la mission d'assistance du Parlement confiée par l'article 47 de la Constitution à la Cour des comptes : obligation de répondre aux demandes d'assistance formulées par le président et le rapporteur général de la commission dans le cadre des missions de contrôle et d'évaluation et réalisation de toute enquête demandée par la commission sur la gestion des services ou organismes contrôlés par la Cour des comptes.

En février 2007, la commission des finances du Sénat avait rappelé que 36 contrôles ont été menés par les rapporteurs spéciaux en 2006 et 44 contrôles budgétaires seront effectués en 2007.

Le guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire sur Internet : www.senat.fr/commission/fin/controle/guide.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr