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Communiqué du 7 août 2007



LA PROGRAMMATION DES DÉPENSES MILITAIRES

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la programmation des dépenses militaires.

Ce document, qui porte sur les quatre principaux pays européens, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, ainsi que sur les États-Unis, souligne la spécificité que constituent les lois de programmation militaire françaises :

- l'Italie ignore la programmation des dépenses militaires ;

- en Allemagne, en Espagne et en Italie, la programmation pluriannuelle des dépenses militaires obéit aux mêmes règles que la programmation des autres dépenses publiques ;

- aux États-Unis, depuis la fin des années 80, même si l'ouverture des crédits militaires continue formellement à faire l'objet d'une loi annuelle, le budget de la défense est en pratique établi pour deux années.

L'étude de législation comparée : www.senat.fr/noticerap/2006/lc174-notice.html

Contact presse : Astrid Poissonnier  01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr