Budget

Documents de travail sur le thème : Budget

2018

• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)

2015

• 26 mars 2015
• Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)

2012

• 24 février 2012
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2010

• 5 mars 2010
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)

2009

• 10 février 2009
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)

2008

• 15 octobre 2008
• La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
• 22 janvier 2008
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2007

• 6 août 2007
• La programmation des dépenses militaires (étude de législation comparée)
• 16 février 2007
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2006

• 6 octobre 2006
• Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (note de synthèse du service des études juridiques)

2005

• 10 février 2005
• Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (étude du service des collectivités territoriales)

2003

• 21 octobre 2003
• Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)

2001

• 24 janvier 2001
• L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)

1992

• 25 juin 1992
• Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)

1991

• 14 juin 1991
• Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)