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Budget

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Budget.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Budget

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1996

  • 18 décembre 1996

1995

1994

1993

  • 10 décembre 1993
    • Economie et budget : charges communes (projet de loi de finances pour 1994)
    • Economie et budget : services financiers (projet de loi de finances pour 1994)
    • Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
    • Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
    • Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1994)
  • 9 décembre 1993
    • Services généraux (projet de loi de finances pour 1994)
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
    • Industrie (projet de loi de finances pour 1994)
    • Fonction publique (projet de loi de finances pour 1994)
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
    • Plan (projet de loi de finances pour 1994)
  • 8 décembre 1993
    • Communication : communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1994)
    • Justice (projet de loi de finances pour 1994)
    • Communication : presse (projet de loi de finances pour 1994)
  • 7 décembre 1993
    • Coopération (projet de loi de finances pour 1994)
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1994)
  • 6 décembre 1993
    • Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
  • 4 décembre 1993
    • Culture (projet de loi de finances pour 1994)
    • Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
  • 3 décembre 1993
    • Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1994)
    • Ville (projet de loi de finances pour 1994)
  • 2 décembre 1993
    • Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1994)
  • 1er décembre 1993
    • Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
    • Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation (projet de loi de finances pour 1994)
  • 30 novembre 1993
    • Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (projet de loi de finances pour 1994)
    • Aménagement du territoire (projet de loi de finances pour 1994)
    • Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
    • Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1994)
  • 27 novembre 1993
    • Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1994)
    • Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
    • Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
    • Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1994)
    • Urbanisme et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
    • Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)
  • 26 novembre 1993
    • Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
    • Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)
    • Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
    • Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
    • Journaux officiels (projet de loi de finances pour 1994)
    • Logement (projet de loi de finances pour 1994)
    • Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1994)
  • 25 novembre 1993
    • Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)
    • Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1994)
    • Départements et territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
  • 24 novembre 1993
    • Plan (projet de loi de finances pour 1994)
  • 7 mai 1993
    • Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)
    • Aménagement rural (projet de loi de finances pour 1993)
    • Agriculture (projet de loi de finances pour 1993)

1992

  • 8 décembre 1992
    • Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1993)
    • Plan (projet de loi de finances pour 1993)
  • 26 novembre 1992
    • Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
    • Affaires européennes et article 36 - Évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (projet de loi de finances pour 1993)
  • 25 novembre 1992
    • Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)
    • Plan (projet de loi de finances pour 1993)

1991

1982

  • 9 mars 1982
    • Budget annexe - Légion d'Honneur et Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1983)

1980

1977

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