Budget

Textes et rapports législatifs sur le thème : Budget

2012

• 21 décembre 2012
• Projet de loi Programmation des finances publiques
• Projet de loi de finances pour 2013
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 20 décembre 2012
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• 4 décembre 2012
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 12 octobre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
• 25 septembre 2012
• Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
• 8 août 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 26 juillet 2012
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
• Proposition de loi organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
• 26 juin 2012
• Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
• 25 juin 2012
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
• 15 mars 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
• 6 février 2012
• Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
• 27 janvier 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
• 5 janvier 2012
• Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l'article 91 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
• 2 janvier 2012
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011

2011

• 22 décembre 2011
• Projet de loi de finances pour 2012
• 1er décembre 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
• 28 octobre 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 14 septembre 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 29 juillet 2011
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
• 28 juillet 2011
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• 22 juillet 2011
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
• 13 juillet 2011
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
• 31 mai 2011
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un retour vers l'équilibre budgétaire
• 28 avril 2011
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

2010

• 29 décembre 2010
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010
• Projet de loi de finances pour 2011
• 28 décembre 2010
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
• 8 décembre 2010
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
• 27 octobre 2010
• Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
• 13 octobre 2010
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne
• 15 juillet 2010
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
• 8 juin 2010
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010
• 27 mai 2010
• Proposition de loi tendant à réformer radicalement le bouclier fiscal et à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt
• 7 mai 2010
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010
• 5 mars 2010
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010
• 11 février 2010
• Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
• 4 janvier 2010
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009
• Projet de loi de finances pour 2010

2009

• 23 décembre 2009
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
• 27 juillet 2009
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
• 24 juillet 2009
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
• 16 avril 2009
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009
• 9 avril 2009
• Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
• 5 février 2009
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
• 4 février 2009
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009
• 23 janvier 2009
• Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
• 2 janvier 2009
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008

2008

• 26 décembre 2008
• Projet de loi de finances pour 2009
• 8 décembre 2008
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
• 4 novembre 2008
• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
• 28 octobre 2008
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
• 20 octobre 2008
• Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'Etat
• 11 août 2008
• Projet de loi de modernisation de l'économie
• 4 août 2008
• Projet de loi en faveur des revenus du travail
• 28 juillet 2008
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
• 18 juillet 2008
• Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
• 13 mai 2008
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
• 21 avril 2008
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales
• 8 janvier 2008
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007
• 7 janvier 2008
• Projet de loi de finances pour 2008

2007

• 31 juillet 2007
• Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006
• 11 janvier 2007
• Projet de loi de finances pour 2007

2006

• 29 décembre 2006
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006
• 30 novembre 2006
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
• 19 octobre 2006
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
• 29 juin 2006
• Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes
• 28 juin 2006
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005
• 13 juin 2006
• Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités

2005

• 22 décembre 2005
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005
• 20 décembre 2005
• Projet de loi de finances pour 2006
• 12 octobre 2005
• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
• 13 juillet 2005
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
• 4 juillet 2005
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
• 14 janvier 2005
• Projet de loi de finances pour 2005

2004

• 22 décembre 2004
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004
• 2 décembre 2004
• Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005
• 10 novembre 2004
• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
• 3 février 2004
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003
• Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
• 19 janvier 2004
• Projet de loi de finances pour 2004

2003

• 27 décembre 2003
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004
• 30 octobre 2003
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2002
• 17 octobre 2003
• Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
• 10 août 2003
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
• 12 juillet 2003
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer
• 10 avril 2003
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
• 9 avril 2003
• Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux.
• 20 mars 2003
• Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la DGF
• 12 mars 2003
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen, et à l'aide publique aux partis politiques
• 6 février 2003
• Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
• 29 janvier 2003
• Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
• 17 janvier 2003
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002
• 12 janvier 2003
• Projet de loi de finances pour 2003

2002

• 1er novembre 2002
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2001
• 11 septembre 2002
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002
• 17 août 2002
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
• 3 août 2002
• Proposition de résolution relative au budget européen 2003
• 13 mars 2002
• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000
• 11 janvier 2002
• Projet de loi de finances de finances pour 2002

2001

• 27 décembre 2001
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001
• 25 juillet 2001
• Proposition de loi organique relative aux lois de finances
• 6 juillet 2001
• Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1999.
• 4 juillet 2001
• Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1998
• 26 janvier 2001
• Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
• Projet de loi de finances pour 2001

2000

• 30 octobre 2000
• Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
• 24 juillet 2000
• Projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999
• 10 février 2000
• Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

1999

• 23 décembre 1999
• Projet de loi de finances pour 2000
• 16 décembre 1999
• Projet de loi d'orientation agricole
• 29 juillet 1999
• Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale
• 5 juillet 1999
• Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
• 22 juin 1999
• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997
• 16 mars 1999
• Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (E 1049) ; et sur le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la dis
• 18 janvier 1999
• Projet de loi de finances pour 1999

1998

• 28 décembre 1998
• Projet de loi portant règlement définitif du budget 1995
• 25 décembre 1998
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998
• 8 décembre 1998
• Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 1999
• 29 novembre 1998
• Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996.
• 27 septembre 1998
• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• 25 juin 1998
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995
• 1er avril 1998
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997
• 20 janvier 1998
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (projet de loi de finances de finances pour 1998)

1997

• 16 décembre 1997
• Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
• 20 novembre 1997
• Le budget 1998 et son contexte économique et financier (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Analyse synthétique des crédits et principales observations (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Affaires étrangères (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Services financiers (projet de loi de finances de finances pour 1998)

1996

• 18 décembre 1996
• Projet de loi de finances pour 1997

1995

• 12 novembre 1995
• Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
• 6 juillet 1995
• Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
• 4 juillet 1995
• Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)

1994

• 13 novembre 1994
• Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995
• 12 novembre 1994
• Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260)
• Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
• 15 mai 1994
• Proposition de résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)

1993

• 10 décembre 1993
• Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1994)
• Economie et budget : charges communes (projet de loi de finances pour 1994)
• Economie et budget : services financiers (projet de loi de finances pour 1994)
• Recherche (projet de loi de finances pour 1994)
• Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• 9 décembre 1993
• Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
• Plan (projet de loi de finances pour 1994)
• Services généraux (projet de loi de finances pour 1994)
• Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
• Fonction publique (projet de loi de finances pour 1994)
• Industrie (projet de loi de finances pour 1994)
• 8 décembre 1993
• Communication : communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1994)
• Justice (projet de loi de finances pour 1994)
• Communication : presse (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 décembre 1993
• Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1994)
• Coopération (projet de loi de finances pour 1994)
• 6 décembre 1993
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
• 4 décembre 1993
• Culture (projet de loi de finances pour 1994)
• Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
• 3 décembre 1993
• Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1994)
• Ville (projet de loi de finances pour 1994)
• 2 décembre 1993
• Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1994)
• 1er décembre 1993
• Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation (projet de loi de finances pour 1994)
• Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
• 30 novembre 1993
• Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1994)
• Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
• Aménagement du territoire (projet de loi de finances pour 1994)
• Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (projet de loi de finances pour 1994)
• Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
• 27 novembre 1993
• Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1994)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
• Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1994)
• Urbanisme et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
• Transport aérien/météorologie (projet de loi de finances pour 1994)
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
• 26 novembre 1993
• Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1994)
• Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
• Transports terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
• Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
• Routes/sécurité routière (projet de loi de finances pour 1994)
• Logement (projet de loi de finances pour 1994)
• Journaux officiels (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Départements et territoires d'outre-mer (projet de loi de finances pour 1994)
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)
• Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Plan (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 mai 1993
• Agriculture (projet de loi de finances pour 1993)
• Aménagement rural (projet de loi de finances pour 1993)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)

1992

• 8 décembre 1992
• Comptes spéciaux du Trésor (projet de loi de finances pour 1993)
• Plan (projet de loi de finances pour 1993)
• 26 novembre 1992
• Affaires européennes et article 36 - Évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (projet de loi de finances pour 1993)
• Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)
• Plan (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 20 décembre 1991
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991

1982

• 9 mars 1982
• Budget annexe - Légion d'Honneur et Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1983)

1980

• 17 janvier 1980
• Projet de loi pour 1980

1978

• 21 juin 1978
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978

1977

• 21 décembre 1977
• Projet de loi de finances rectificative pour 1977
• 17 décembre 1977
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1975
• 16 décembre 1977
• Projet de loi loi de finances pour 1978
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1977
• 8 juin 1977
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1977