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Règlement du budget 2015

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3781 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016
  • Rapport n° 3895 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2016
  • Texte n° 785 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016
1ère lecture
  • Texte n° 756 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 juillet 2016

Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016
  • Rapport n° 3941 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2016
  • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016
nouv. lect.
  • Texte n° 785 (2015-2016) transmis au Sénat le 12 juillet 2016

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3965 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016
  • Rapport n° 3967 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2016
  • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017