Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 :
- Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 parue au JO n° 170 du 23 juillet 2016
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mai 2016
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3781 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016
- Rapport n° 3895 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2016
- Texte n° 785 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 759, tome I (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
- Rapport n° 759, tome II (2015-2016) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANEVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 756 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 et 8 juillet 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 172 (2015-2016) rejeté par le Sénat le 7 juillet 2016
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (12 juillet 2016)
- Rapport n° 777 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3940)
- Résultat des travaux de la commission n° 778 (2015-2016) déposé le 12 juillet 2016
Nouvelle lecture
- Rapport n° 3941 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2016
- Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016
- Travaux de commission
- Examen du rapport (13 juillet 2016)
- Rapport n° 786 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2016
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juillet 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 177 (2015-2016) rejeté par le Sénat le 13 juillet 2016
Lecture définitive
- Rapport n° 3967 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2016
- Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016
Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 2016-999 du 22 juillet 2016), parue au JO n° 170 du 23 juillet 2016
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 6 avril 2018