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12 juillet 2016 : Règlement du budget 2015 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (95 Koctets)

N° 3940


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 778


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 12 juillet 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2016

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT

du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Première lecture : 3781, 3895 et T.A. 785

Deuxième lecture : 3938

Première lecture : 756, 759 et 172 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 777 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 12 juillet 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.