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7 juillet 2016 : Règlement du budget 2015 ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 172
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

7 juillet 2016

 

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

(procédure accélérée)

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3781, 3895 et T.A. 785.

Sénat : 756 et 759 (2015-2016).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER