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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
6 juillet 2016 :
Règlement du budget 2015
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 759 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2016
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2015 ET SON
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
- I. UN FRÉMISSEMENT DE LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE, MAIS UNE INFLATION TOUJOURS ATONE
- A. UN CONTEXTE FAVORABLE À LA REPRISE
ÉCONOMIQUE
- 1. Une croissance du PIB de 1,3 % en
2015...
- 2. ...favorisée par le recul de la facture
énergétique...
- 3. ...la politique monétaire de la Banque
centrale européenne...
- 4. ...et le rebond de l'activité
économique en Europe
- 5. Un « choc fiscal » qui a
continué à peser sur la croissance
- 6. Une politique économique dont les effets
se font attendre
- 1. Une croissance du PIB de 1,3 % en
2015...
- B. UNE INFLATION QUI TARDE À REVENIR
- C. DES PRÉVISIONS GOUVERNEMENTALES
PRUDENTES
- A. UN CONTEXTE FAVORABLE À LA REPRISE
ÉCONOMIQUE
- II. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES
COMPTES PUBLICS LIÉE À DES FACTEURS EXTÉRIEURS
FAVORABLES
- A. LE RESPECT D'UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT
CONCILIANTE
- B. UNE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS... QUI
NE CONCERNE PAS LES MÉNAGES
- C. UN RALENTISSEMENT DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
FAVORISÉ PAR UN RECUL DE LA CHARGE DE LA DETTE ET DE L'INVESTISSEMENT
LOCAL
- D. UNE MOINDRE CROISSANCE DE LA DETTE PUBLIQUE EN
2015 ?
- A. LE RESPECT D'UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT
CONCILIANTE
- I. UN FRÉMISSEMENT DE LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE, MAIS UNE INFLATION TOUJOURS ATONE
- DEUXIÈME PARTIE - L'EXÉCUTION DU
BUDGET DE L'ÉTAT EN 2015
- I. DES DÉPENSES CONTENUES GRÂCE
À LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
À DES ÉCONOMIES DE CONSTATATION
- A. LA NORME DE DÉPENSES EN VALEUR
DÉPASSÉE, LA NORME EN VOLUME RESPECTÉE DE JUSTESSE
- 1. Une double norme de dépenses :
« zéro valeur » et « zéro
volume »
- 2. En raison de l'insincérité de la
budgétisation initiale de la
mission « Défense », la norme de
dépenses en valeur n'a pas été respectée
- 3. Une nouvelle diminution de la charge de la
dette qui permet le respect de la norme « zéro
volume »
- 4. Des évolutions souhaitables quant
à la définition et au calcul des dépenses sous
norme
- 1. Une double norme de dépenses :
« zéro valeur » et « zéro
volume »
- B. D'EXÉCUTION À EXÉCUTION,
UNE HAUSSE DE 3,2 MILLIARDS D'EUROS DES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ET DES OPÉRATEURS
- 1. Une augmentation de 3,2 milliards d'euros
des dépenses des ministères et des opérateurs entre 2014
et 2015
- 2. Une hausse compensée par la baisse des
dotations aux collectivités territoriales
- 3. Un plan de lutte contre le terrorisme qui ne
justifie pas à lui seul le dérapage des crédits et des
effectifs des ministères
- a) 927 emplois créés et près
de 200 millions d'euros de crédits engagés au titre de la lutte
contre le terrorisme
- (1) 241,4 millions d'euros en AE et 195,1 millions
d'euros en CP consommés en 2015 dans le cadre du plan de lutte contre le
terrorisme
- (2) Environ 1 000 postes
supplémentaires en 2015, des ouvertures nombreuses prévues en
2016 et 2017 sur la mission « Justice »
- a) 927 emplois créés et près
de 200 millions d'euros de crédits engagés au titre de la lutte
contre le terrorisme
- 1. Une augmentation de 3,2 milliards d'euros
des dépenses des ministères et des opérateurs entre 2014
et 2015
- C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
N'EST PAS RESPECTÉE
- A. LA NORME DE DÉPENSES EN VALEUR
DÉPASSÉE, LA NORME EN VOLUME RESPECTÉE DE JUSTESSE
- II. DES PRÉVISIONS DE RECETTES
RÉALISTES, UN CONTEXTE FAVORABLE
- A. DES RECETTES FISCALES CONFORMES AUX
PRÉVISIONS GRÂCE À LA REPRISE EN BASE DE L'ANNÉE
2014 ET À DES CONTRÔLES FISCAUX D'UNE AMPLEUR
EXCEPTIONNELLE
- 1. Des recettes fiscales globalement en ligne avec
les prévisions
- a) Une évolution spontanée de
nouveau positive, renforcée par l'importance des recouvrements
liés à des contrôles fiscaux (hors STDR)
- b) Une exécution proche des
prévisions pour les grands impôts grâce à la reprise
en base de l'exécution 2014 et à des contrôles fiscaux
importants
- (1) Une quasi-stabilité des recettes
d'impôt sur le revenu entre 2014 et 2015
- (2) Une diminution des recettes d'impôt sur
les sociétés en raison de l'accélération de la
montée en charge du CICE, partiellement compensée par une recette
exceptionnelle au titre d'un contentieux
- (3) La taxe sur la valeur ajoutée a
crû de 2,5 % entre 2014 et 2015
- (4) La taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE) augmente de 500 millions
d'euros en raison de plusieurs effets contraires
- (5) Les recouvrements d'impôt sur la fortune
sont stables en 2015
- c) Une hausse notable des autres recettes fiscales
nettes en raison du dynamisme des droits de succession
- a) Une évolution spontanée de
nouveau positive, renforcée par l'importance des recouvrements
liés à des contrôles fiscaux (hors STDR)
- 2. L'effet significatif de la reprise en base de
l'exécution 2014
- 1. Des recettes fiscales globalement en ligne avec
les prévisions
- B. LES RECETTES NON FISCALES EN
LÉGÈRE HAUSSE GRÂCE À DES AMENDES IMPORTANTES EN
MATIÈRE DE CONCURRENCE
- A. DES RECETTES FISCALES CONFORMES AUX
PRÉVISIONS GRÂCE À LA REPRISE EN BASE DE L'ANNÉE
2014 ET À DES CONTRÔLES FISCAUX D'UNE AMPLEUR
EXCEPTIONNELLE
- III. UN DÉFICIT TOUJOURS IMPORTANT QUI
NOURRIT L'ACCROISSEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT
- A. UNE AMÉLIORATION TÉNUE DU
DÉFICIT
- B. UNE DETTE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT
PRÈS DE 76 % DU PIB À LA FIN DE L'ANNÉE 2015
- A. UNE AMÉLIORATION TÉNUE DU
DÉFICIT
- IV. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. LA MESURE DE LA PERFORMANCE PAR LES INDICATEURS
LES PLUS REPRÉSENTATIFS DES MISSIONS
- 1. Un effort de rationalisation significatif
entrepris dans le projet de loi de finances pour 2015
- 2. La poursuite de l'effort d'amélioration
du renseignement des sous-indicateurs relatifs aux missions du budget
général
- 3. Une performance des missions du budget
général globalement stable par rapport à 2014
- 4. La performance des comptes de concours
financiers
- 1. Un effort de rationalisation significatif
entrepris dans le projet de loi de finances pour 2015
- B. LA MESURE TRANSVERSALE DE LA PERFORMANCE :
DES INDICATEURS À GÉNÉRALISER
- A. LA MESURE DE LA PERFORMANCE PAR LES INDICATEURS
LES PLUS REPRÉSENTATIFS DES MISSIONS
- V. UNE NOUVELLE DÉGRADATION DE LA
SOUTENABILITÉ À LONG TERME DES FINANCES PUBLIQUES EN 2015
- I. DES DÉPENSES CONTENUES GRÂCE
À LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
À DES ÉCONOMIES DE CONSTATATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2015
- ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de
l'année 2015
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2015
- ARTICLE 3
Résultats de l'exercice 2015 -
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4 - Budget général -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
- ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions
relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
- ARTICLE 6 - Comptes spéciaux -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de
paiement et aux découverts autorisés - Affectation des
soldes
- ARTICLE 7 - Règlement du compte
spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de
l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures
de télécommunications de l'État » clos au 31
décembre 2015
- ARTICLE 8 - Règlement du compte
spécial « Liquidation d'établissements publics de
l'État et liquidations diverses » clos au 31 décembre
2015
- ARTICLE 9 - Reconnaissance d'utilité
publique de dépenses dans le cadre d'une procédure de gestion de
fait
- ARTICLE 10 - Responsabilité
pécuniaire des agents publics ayant procédé aux
opérations de dépense et de recette au nom du groupement
d'intérêt public « Observatoire français des
drogues et de la toxicomanie »
- ARTICLE 11 (nouveau) - Création d'un
document de politique transversale consacré au développement
international de l'économie française
et au commerce extérieur
- ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2015
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
- A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (25 MAI 2016)
- B. AUDITIONS SUR LES MOYENS DE LA JUSTICE :
AUDITIONS DES RESPONSABLES DES PROGRAMMES DE LA MISSION
« JUSTICE » (8 JUIN 2016)
- C. AUDITIONS SUR LES MOYENS DE LA JUSTICE :
AUDITIONS DES GESTIONNAIRES DES JURIDICTIONS (8 JUIN 2016)
- D. AUDITION DE M. JEAN JACQUES URVOAS, GARDE
DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE (14 JUIN 2016)
- E. AUDITION DE M. CHRISTIAN ECKERT,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET (15 JUIN 2016)
- A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (25 MAI 2016)
- II. EXAMEN EN COMMISSION
- I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
