M. André Gattolin

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes d'études

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

• Président du groupe France-Europe du Nord

Autres fonctions

• Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
• Vice-Président de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Vice-Président de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
• Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Membre de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
• Membre du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Fonctions antérieures

• Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
• Membre de la Commission du dividende numérique
• Membre du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative