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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission