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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances)

Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung

Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France

Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern

Économie, finances et fiscalité - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M. Claude Kern et échange de vues avec Mme Constance Le Grip, rapporteure au Parlement européen

Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour

Réunion du mercredi 1 juillet 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin

Réunion du mercredi 1 juillet 2015 (commission des finances)

Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor

Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison

Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet

Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État

Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin

Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt

Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)

Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Table ronde sur la culture face au défi numérique

Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des affaires européennes)

Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances)

Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF

Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des finances)

Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes)

Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances)

Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication

Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 9 avril 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances)

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour

Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte

Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot

Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances)

Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt

Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances)

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout

Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission