Allez au contenu,
Allez à la navigation
Interventions en commission de André GATTOLIN
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2015-2016 Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012
Session 2015-2016
Réunion du mercredi
28 septembre 2016 (commission des finances)
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des
finances publiques
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi Retrait Royaume-Uni
et refondation de l’UE)
Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la
République fédérale d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires
européennes)
Désignations de rapporteurs
Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport d'information de
MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo,
André Reichardt et Jean-Claude Requier
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt
pour la compétitivité et l'emploi - Communication
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal,
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union
européenne
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union
européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire
d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen
des 28 et 29 juin
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des
droits des étudiants boursiers - Communication
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie
économique - Examen des amendements complémentaires
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales)
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7
juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi,
Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et
Louis Nègre
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances)
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la
vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales -
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International
France
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et
de la communication)
Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec
la commission des affaires européennes et la commission des affaires
économiques
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du
numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication, et la commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires économiques)
Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec
la commission des affaires européennes et la commission des affaires
économiques
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la
commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des
affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des
affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin,
présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs
généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des
présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président
de la conférence nationale des procureurs de la République
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin,
présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs
généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des
présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président
de la conférence nationale des procureurs de la République
Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des finances)
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le
secteur du spectacle vivant - Communication
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du
Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union
européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution
européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport
d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M.
Eric Bocquet
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances)
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses
urgentes - Communication
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique
de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne
et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales -
Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission
des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires
européens français
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à
vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la
commission
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de
M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion
et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef
du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
(DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations
internationales à la direction de la législation fiscale
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la
commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission
européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la
compétitivité
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des finances)
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission
européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la
compétitivité
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur
général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie
numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme
Colette Mélot
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication
de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la
Banque de France
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la
commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le
Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure
(SEAE)
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et
accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de
résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des
réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis
politique
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances)
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et
garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant,
sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction
générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de
la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à
l'Université Paris Ouest
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union
européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M.
Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)
Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion
and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de
bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de
politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du jeudi 3 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des
avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean
Bizet
Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le
terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et
avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Politique de coopération - Proposition de résolution européenne de M.
Michel Billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen
du rapport de MM. Louis Nègre et Simon Sutour
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances)
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité,
la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne,
prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen -
Communication
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires
européennes)
Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection
des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de
M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux
dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et
Didier Marie
Réunion du jeudi 11 février 2016 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la
lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures :
rapport d'information de Mme Fabienne Keller
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence
par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution
européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la
commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et
de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut,
ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de
l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne -
Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État au budget
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union
européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en
France
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne
: rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Politique commerciale - Effets des accords commerciaux conclus par
l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des
régions ultrapériphériques : examen du rapport et proposition de résolution
européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie
: avis politique de M. Jean Bizet
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires
européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M.
Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire
d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement
international, chargé des affaires européennes, sur les conclusions et les
suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination
économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de
Mme Michèle André et M. François Marc
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des
amendements
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du
rapport
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni :
communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État
», « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement
scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de
concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des
amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde
partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport
général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des
amendements
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport
sur la proposition de résolution européenne
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des
amendements
Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de
l'amendement du Gouvernement
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses
urgentes - Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première
partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget
de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion
conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des
affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de
l'Union européenne et sur la préparation de la COP21
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires
européennes)
Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités
bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État
» (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) -
Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le
coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours
financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
(et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances)
Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM.
Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires
européennes)
Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme
Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21
Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) :
communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire
d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15
et 16 octobre
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement
» et budget annexe « Publications officielles et information administrative »
(et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de
sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Mieux légiférer - Examen du rapport
d'information et proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et
Simon Sutour
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des
affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à
l'agriculture
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires économiques)
Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et
au développement rural
Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission des affaires européennes)
Questions diverses
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
