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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt

Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances)

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout

Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission