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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du jeudi 27 juillet 2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication

Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication

Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie

Questions diverses

Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances)

Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton

Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises)

Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances)

Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances)

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF

Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances)

Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication

Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère

Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet

Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger

Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour

Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin

Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

Réunion du mercredi 29 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Examen du projet de rapport

Réunion du mercredi 22 mars 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais

Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication

Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne

Réunion du mercredi 22 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des finances)

Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Europe croissance - Communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication

Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes)

Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung

Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung

Questions diverses

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)

« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour

Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle

Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman

Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors

Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des finances)

Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace

Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires

Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances)

Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"

Politique commerciale - Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances)

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires économiques)

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République

Audition de MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances)

Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication