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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Environnement - Paquet « Air pur » : communication de M. André Gattolin

Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog

Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif »

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

Réunion du mardi 3 juin 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Accès à la formation à l'heure du numérique - Table ronde

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Diversité culturelle - Table ronde

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Bruno Genevois, président de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires européennes)

Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet

Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission du développement durable)

Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Yves Dauge, ancien président de la commission nationale des espaces protégés

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Rapport public pour l'année 2013 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet

Réunion du mardi 8 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne

Réunion du mardi 25 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie »

Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur

Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Réunion du mardi 18 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport « République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » (avril 2007)

Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot

Réunion du mardi 25 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill)

Réunion du vendredi 21 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin

Politique de voisinage - Ukraine

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Alain Fuchs, candidat désigné aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Eurojust

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Europol

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, conjointement avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Audition de responsables d'associations d'éducation populaire

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois)

Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette

Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock

Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly

Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

Réunion du mardi 10 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca

Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Constitution du bureau

Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung

Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet

Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des lois)

Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis
et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe

Réunion du jeudi 7 novembre 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Hubert Allier, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires européennes)

Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public