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Rapports déposés par M. André GATTOLIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André GATTOLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
    • Rapport numéro 429, fait au nom de la commission des affaires européennes