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Rapports déposés par M. André GATTOLIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André GATTOLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

  • Sur les Archives nationales
    • Rapport d'information numéro 358, fait au nom de la commission des finances
  • L'Italie et l'Union européenne
  • La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

Rapports législatifs