Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

Rapports législatifs

Rapport n° 418 (2022-2023), déposé le

Rapport n° 418 (2022-2023) de MM. André GATTOLIN et Claude KERN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 9 mars 2023

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