Union européenne

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2014

• 17 avril 2014
  •  Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information n° 477 (Rapport d'information)
• 16 avril 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
• 9 avril 2014
  •  Moldavie - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Moldavie - Rapport n° 434 (Rapport)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 avril 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à MM. Jacky RICHARD et Laurent CYTERMANN (Conseil d'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à M. Thierry BRETON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Thierry BRETON (ATOS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de Me Olivier ITEANU ("Internet Society France") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à Me Olivier ITEANU (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de MM. Jacky RICHARD et Laurent CYTERMANN (Rapporteurs au Conseil d'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2014
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
• 1er avril 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Mme Catherine TRAUTMANN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de Mme Catherine TRAUTMANN, députée européenne, ancienne ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Jacques TOUBON, ancien ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Jacques TOUBON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Éric SCHERER (France télévisions et Groupement des éditeurs de services en ligne - GESTE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Loïc RIVIÈRE (Comité stratégique de la filière numérique - CSFN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Yves LE MOUËL (Fédération française des télécoms - FFT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de M. Giuseppe de MARTINO, (Dailymotion, et Association des services Internet communautaires - ASIC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Propos liminaire de Mme Gabrielle GAUTHEY (Alcatel-Lucent et Mouvement des entreprises de France - Medef) (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Me Winston MAXWELL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à Mme Vanessa GOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Mme Vanessa GOURET(conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Andrew WYCKOFF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Andrew WYCKOFF (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à M. Philippe LEMOINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Philippe LEMOINE ("LaSer" et "Fondation pour l'Internet nouvelle génération") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Me Winston MAXWELL (Cabinet Hogan Lovells). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mars 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 420 (Texte)
• 19 mars 2014
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
• 11 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Hervé COLLIGNON (A. T. Kearney), expert et auteur. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à M. Hevé COLLIGNON (A. T. Kearney) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition du Conseil national du numérique : M. Jean-Baptiste SOUFRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de l'ARCEP : MM. Jean-Ludovic SILICANI et Pierre-Jean BENGHOZI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions à l'ARCEP : MM. Jean-Ludovic SILICANI et Pierre-Jean BENGHOZI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 mars 2014
  •  Union bancaire - Résolution n° 93 (Texte)
• 6 mars 2014
  •  L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique - Étude de législation comparée n° 242 (Étude de législation comparée)
• 5 mars 2014
  •  L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan - Rapport d'information n° 407 (Rapport d'information)
• 4 mars 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de Mme Nathalie CHICHE ( "Pour une gouvernance ouverte et équitable.", Conseil économique, social et environnemental, 2014 ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à Mme Nathalie CHICHE ("Pour une gouvernance ouverte et équitable.", Conseil économique, social et environnemental, 2014 ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014 - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information)
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 92 (Texte)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Point d'étape avec le Président et la Rapporteure (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de MM. Nicolas COLIN et Henri VERDIER ("L'Âge de la multitude", Armand Colin, 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Questions à MM. Nicolas COLIN et Henri VERDIER (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2014
  •  Procédures pénales - Texte n° 87 (Texte)
  •  Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie (Communiqué de presse)
  •  La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe - Rapport d'information n° 405 (Rapport d'information)
  •  Union bancaire - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes" - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 27 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2014
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Les questions de la Mission à M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) sur la gouvernance mondiale de l'Internet (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet - Audition de M. Fadi CHEHADE (Internet corporation for assigned names and numbers - ICANN) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2014
  •  Procédures pénales - Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  20 février 2014 - Ukraine (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Procédures pénales - Rapport n° 380 (Rapport)
  •  Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
• 19 février 2014
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 83 (Texte)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements (Communiqué de presse)
  •  Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel (Communiqué de presse)
  •  Procédures pénales - Texte de la commission n° 381 (Texte)
  •  Santé et Union européenne - Texte n° 78 (Texte)
• 18 février 2014
  •  Nouveaux aliments - Résolution n° 80 (Texte)
• 13 février 2014
  •  Questions cribles thématiques sur les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 février 2014
  •  Prospective - atelier E-COMMERCE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe aérien européen - Texte de la commission n° 354 (Texte)
  •  Groupe aérien européen - Rapport n° 353 (Rapport)
• 11 février 2014
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Jean-François ABRAMATIC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Questions à M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Jean-François ABRAMATIC (World Wide Web consortium - W3C- 1996 à 2001) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Audition de M. Viktor MAYER-SCHÖNBERGER (Oxford Internet Institute), gouvernance et régulation de l'Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2014
  •  Injonction à payer - Résolution n° 70 (Texte)
  •  Approfondissement de l'UEM - Résolution n° 73 (Texte)
• 6 février 2014
  •  Santé et Union européenne - Rapport n° 324 (Rapport)
  •  6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 février 2014
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Robert HUE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Maryvonne BLONDIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Michelle DEMESSINE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Jean-Marie BOCKEL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Alain GOURNAC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés - Michelle MEUNIER (Vidéo - Débats en séance)
• 31 janvier 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Rapport n° 327 (Rapport)
• 30 janvier 2014
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Élections au Parlement européen - Texte n° 330 (Texte)
• 29 janvier 2014
  •  Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
  •  L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Santé et Union européenne - Texte de la commission n° 325 (Texte)
  •  Santé et Union européenne - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La place des actes délégués dans la législation européenne - Rapport d'information n° 322 (Rapport d'information)
• 28 janvier 2014
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Texte n° 320 (Texte)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 janvier 2014
  •  Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions ! (Communiqué de presse)
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 312 (Texte)
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Rapport n° 304 (Rapport)
• 24 janvier 2014
  •  Brevet - Texte n° 35 (Texte)
• 23 janvier 2014
  •  Injonction à payer - Rapport n° 302 (Rapport)
  •  23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Procédures pénales - Texte n° 303 (Texte)
  •  Nouveaux aliments - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Citoyenneté européenne - Résolution n° 65 (Texte)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2014
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - Rencontre avec le Président et la Rapporteure de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2014
  •  État civil - Texte n° 326 (Texte)
  •  Semences et obtentions végétales - Résolution n° 63 (Texte)
  •  Biocarburants - Résolution n° 59 (Texte)
• 17 janvier 2014
  •  Santé et Union européenne - Texte n° 295 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 janvier 2014
  •  Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evángelos VENIZÉLOS Vice-Premier ministre grec. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ? - La Mission auditionne le philosophe et académicien Michel SERRES. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 janvier 2014
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Semences et obtentions végétales - Rapport n° 272 (Rapport)
• 10 janvier 2014
  •  Biocarburants - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 janvier 2014
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Injonction à payer - Résolution n° 273 (Texte)
• 1er janvier 2014
  •  Andorre - Texte n° 262 (Texte)

2013

• 31 décembre 2013
  •  - Résolution n° 259 (Texte)
• 19 décembre 2013
  •  L'Union européenne et la Russie après Vilnius - Rapport d'information n° 237 (Rapport d'information)
  •  Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine - Étude de législation comparée n° 239 (Étude de législation comparée)
• 18 décembre 2013
  •  Biocarburants - Résolution n° 226 (Texte)
  •  Déclaration de TVA - Rapport n° 243 (Rapport)
• 17 décembre 2013
  •  Citoyenneté européenne - Résolution n° 230 (Texte)
• 16 décembre 2013
  •  Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
• 13 décembre 2013
  •  Donner une dimension sociale à la zone euro - Rapport d'information n° 228 (Rapport d'information)
  •  La politique agricole commune et le droit de la concurrence - Rapport d'information n° 214 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2013
  •  12 décembre 2012 - Négociation sur les travailleurs détachés (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 décembre 2012 - Position de la France dans le dossier européen du chalutage en eaux profondes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 décembre 2012 - Ukraine (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 décembre 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Yves POZZO di BORGO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Michel BILLOUT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Dominique BAILLY (Vidéo - Débats en séance)
  •  Semences et obtentions végétales - Résolution n° 218 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Thierry REPENTIN, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Stéphane MAZARS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Thierry REPENTIN, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 - Simon SUTOUR, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 10 décembre 2013
  •  République centrafricaine - Entretien avec Jean-Louis CARRÈRE (Socialiste) et Jacques LEGENDRE (UMP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Santé animale - Résolution n° 44 (Texte)
  •  Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 113 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 6 décembre 2013
  •  Perspective européenne de la Serbie - Rapport d'information n° 211 (Rapport d'information)
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte n° 43 (Texte)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 décembre 2013
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 206 (Texte)
• 3 décembre 2013
  •  Eligibilité aux élections au Parlement européen - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 27 novembre 2013
  •  Élection au parlement européen - Texte n° 266 (Texte)
• 26 novembre 2013
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 39 (Texte)
  •  Méditerranée - Résolution n° 38 (Texte)
• 21 novembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 169 (Texte)
  •  Moldavie - Texte n° 167 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?" (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2013
  •  Brevet - Rapport n° 141 (Rapport)
  •  Méditerranée - Rapport n° 152 (Rapport)
• 18 novembre 2013
  •  Brevet - Texte de la commission n° 142 (Texte)
• 15 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Rapport n° 137 (Rapport)
• 14 novembre 2013
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 148 (Texte)
• 13 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte de la commission n° 138 (Texte)
• 5 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte n° 118 (Texte)
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
• 31 octobre 2013
  •  « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ». (Communiqué de presse)
  •  Parquet européen - Résolution n° 26 (Texte)
  •  Santé animale - Résolution n° 109 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 99 (Rapport)
• 25 octobre 2013
  •  La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie - Rapport d'information n° 100 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2013
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 22 (Texte)
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 octobre 2013
  •  Brevet - Texte n° 97 (Texte)
• 21 octobre 2013
  •  Création d'un Parquet européen - Résolution n° 70 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  17 octobre 2013 - Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 16 (Texte)
  •  Adhésion de la Serbie à l'Union européenne - Résolution n° 15 (Texte)
  •  Union européenne et sport professionnel - Résolution n° 14 (Texte)
  •  17 octobre 2013 - Lampedusa (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2013
  •  Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat (Communiqué de presse)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 15 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 octobre 2013
  •  L'éthique : une problématique européenne - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2013
  •  Créer une station de radio « Radio France Europe » - Texte n° 12 (Texte)
  •  Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans (Communiqué de presse)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 60 (Rapport)
• 10 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
• 9 octobre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Rapport n° 55 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
  •  03 octobre 2013 - Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Parquet européen - Résolution n° 32 (Texte)
• 1er octobre 2013
  •  Méditerranée - Résolution n° 101 (Texte)
• 27 septembre 2013
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013 - Rapport d'information n° 863 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 217 (Texte)
• 13 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 832 (Rapport)
• 12 septembre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 839 (Texte)
• 11 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
  •  Adhésion de la Serbie à l'Union européenne - Résolution n° 830 (Texte)
  •  Union européenne et sport professionnel - Résolution n° 829 (Texte)
• 9 septembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 827 (Texte)
• 31 juillet 2013
  •  Justice - Texte n° 209 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Les conclusions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juillet 2013
  •  Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Rapport d'information n° 783 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2013
  •  Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 109 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Sénat.Hebdo N°103 (18/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2013
  •  Justice - Rapport n° 768 (Rapport)
• 17 juillet 2013
  •  Développement durable - Texte n° 180 (Texte)
  •  Justice - Texte de la commission n° 769 (Texte)
• 16 juillet 2013
  •  Surveillance de l'espace - Résolution n° 194 (Texte)
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 191 (Texte)
• 11 juillet 2013
  •  La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 733 (Texte)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2013
  •  Système ferroviaire - Texte n° 752 (Texte)
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Résolution n° 190 (Texte)
  •  Réforme des indices de taux - Rapport n° 709 (Rapport)
• 5 juillet 2013
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 189 (Texte)
• 4 juillet 2013
  •  Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Rapport n° 715 (Rapport)
• 27 juin 2013
  •  Coopération sanitaire avec l'Espagne - Texte n° 698 (Texte)
• 26 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Gilles SALVAT et Franck FOURÈS (Agence ANSES), santé animale et évaluation des risques. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Patrick JANKOWIAK et Gil LORENZO (Direction générale des douanes et droits indirects-DGDDI). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Joël MERGUI (Consistoire central israélite) et Bruno FISZON (conseiller sur l'abattage rituel viande) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Daniel PERRON, conseiller du ministre délégué (agroalimentaire), en charge des relations avec les partenaires. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Jean-Guillaume BRETENOUX, conseiller technique du ministre (agriculture, agroalimentaire et forêt). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement de la Mission à Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juin 2013
  •  20 juin 2013 - Exception culturelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 juin 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement des sénateurs et sénatrices en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2013
  •  Développement durable - Rapport n° 661 (Rapport)
  •  Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Communiqué de presse)
• 13 juin 2013
  •  Développement durable - Texte de la commission n° 662 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - Rapport n° 658 (Rapport de l'OPECST)
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 656 (Texte)
• 11 juin 2013
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Point d'étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 164 (Texte)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2013
  •  Circulation des mégacamions et fret routier européen - Résolution n° 645 (Texte)
  •  Surveillance de l'espace - Résolution n° 646 (Texte)
  •  Partenariat transatlantique - Entretien avec Simon Sutour au sujet de son rapport (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) - Rapport d'information n° 644 (Rapport d'information)
• 7 juin 2013
  •  Relations franco-allemandes - Texte n° 620 (Texte)
• 6 juin 2013
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 624 (Texte)
  •  6 juin 2013 - Situation en Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 juin 2013
  •  Diversité des expressions culturelles : Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) - Rapport n° 639 (Rapport)
• 4 juin 2013
  •  Développement durable - Texte n° 153 (Texte)
• 30 mai 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 619 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 157 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 156 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 mai 2013
  •  Justice - Texte n° 152 (Texte)
• 28 mai 2013
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 236 (Étude de législation comparée)
  •  Politique agricole commune - Résolution n° 154 (Texte)
  •  Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 235 (Étude de législation comparée)
  •  Développement durable - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 27 mai 2013
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 526 (Texte)
  •  Justice - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 24 mai 2013
  •  Justice : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
• 23 mai 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  23 mai 2013 - Gouvernance économique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Politique agricole commune - Rapport n° 573 (Rapport)
  •  Développement durable - Avis n° 592 (Avis)
  •  Justice - Rapport n° 596 (Rapport)
  •  Développement durable - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Table ronde et débat avec les représentants musulmans. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 mai 2013
  •  Justice - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Développement durable - Texte de la commission n° 600 (Texte)
• 21 mai 2013
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Alimentation - Résolution n° 145 (Texte)
  •  Développement durable - Texte n° 585 (Texte)
• 17 mai 2013
  •  Exception culturelle - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Justice - Texte n° 582 (Texte)
• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la troisième table ronde, clôture de la journée. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Guillaume POUPART (Direction générale de l'armement). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Patrick Pailloux (ANSSI). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Yves LE FLOCH (SOGETI), M. Jérôme NOTIN (Nov'It), M. Guillaume TISSIER (CEIS). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Jean-Michel LAGARDE (THALÈS), M. Philippe DULUC (BULL), M. Jean-Marc NASR (Cassidian-France). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Kader ARIF (Ministre délégué, Défense). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Jean-Marie BOCKEL table ronde : l'état de la menace et la stratégie de réponse nationale. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. François-Bernard HUYGHE (IRIS) : la menace vue par le citoyen et par le chercheur. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Patrick PAILLOUX (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information-ANSSI) : La réponse nationale à la lumière du Livre blanc. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Contre-amiral Arnaud COUSTILLIÈRE (Etat-major des armées) : Le rôle et les spécificités du ministère de la défense (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Mme Myriam QUEMENER (Procureur de la République, TGI de Créteil) : Les forces et les faiblesses du droit. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la Première table ronde. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Mme Cornelia ROGALL-GROTHE (République fédérale d'Allemagne) : L'approche de l'Allemagne. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Sir Peter RICKETTS (Ambassadeur du Royaume-Uni) : L'approche du Royaume-Uni. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Frédérick DOUZET (Université Paris 8, Chaire Castex) : L'approche des Etats-Unis. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Giuseppe ABBAMONTE (Commission européenne, "DG Connect") : La stratégie de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Jean-François BLAREL (Ministère des affaires étrangères) : Coopération européenne et internationale de la France. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - Débat avec la salle de la seconde table ronde. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La Cyberdéfense : Quelles perspectives après le Livre blanc ? - M. Pascal HOMSY (Alcatel Lucent- France). (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 mai 2013
  •  Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  Frontières extérieures de l'Union européenne - Résolution n° 141 (Texte)
• 12 mai 2013
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte de la commission n° 563 (Texte)
• 2 mai 2013
  •  Environnement - Résolution n° 140 (Texte)
• 30 avril 2013
  •  Alimentation - Rapport n° 534 (Rapport)
• 26 avril 2013
  •  Frontières extérieures de l'Union européenne - Rapport n° 546 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Diversité des expressions culturelles - Résolution n° 522 (Texte)
• 23 avril 2013
  •  Le projet de programme de stabilité 2013-2017 - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
• 22 avril 2013
  •  Exception culturelle - Résolution n° 526 (Texte)
• 20 avril 2013
  •  Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 528 (Texte)

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