Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

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2019

• 13 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Rapport n° 188 (Rapport)
• 11 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
  •  Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 25 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
  •  Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2019
  •  Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027 (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 74 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Brexit : tous perdants - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2019
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Rapport n° 17 (Rapport)
• 4 octobre 2019
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 720 (Texte)
• 3 septembre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
• 9 août 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 145 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? - Rapport d'information n° 674 (Rapport d'information)
  •  Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2019
  •  Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 637 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2019
  •  Défense européenne - Dépasser la vision franco-française (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Avenir du secteur hydro-électrique - Texte n° 479 (Texte)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 26 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 24 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 99 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
  •  Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes (Communiqué de presse)
• 20 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
  •  Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir (Communiqué de presse)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte de la commission n° 499 (Texte)
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Rapport n° 498 (Rapport)
• 14 mai 2019
  •  Union européenne : entrée en fonction députés français élus - Texte n° 493 (Texte)
• 9 mai 2019
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 96 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 92 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Réforme de la PAC - Rapport n° 378 (Rapport)
• 14 mars 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports - Résolution n° 371 (Texte)
• 11 mars 2019
  •  Normes sociales européennes dans les transports : Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
• 8 mars 2019
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 76 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
• 22 février 2019
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française" (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  Réforme de la PAC : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 - Rapport d'information n° 317 (Rapport d'information)
  •  Réforme de la PAC - Résolution n° 316 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC ! (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 12 février 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française (Communiqué de presse)
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 6 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe - Résolution n° 280 (Texte)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la commission européenne pour 2019 - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
• 24 janvier 2019
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2019
  •  Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - Texte n° 41 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 47 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 227 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 39 (Texte)
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 38 (Texte)

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