Union européenne

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2022

• 29 septembre 2022
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte de la commission n° 894 (Texte)
• 26 septembre 2022
  •  Accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne - Texte n° 887 (Texte)
• 23 septembre 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2022
  •  Activité des vitraillistes - Rapport n° 811 (Rapport)
• 30 août 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 139 (Texte)
• 26 août 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 150 (Texte)
• 9 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 149 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit (Communiqué de presse)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 854 (Rapport)
• 3 août 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 855 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 143 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2022
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 141 (Texte)
  •  Efficacité énergétique - Résolution n° 835 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne (Communiqué de presse)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
• 21 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 796 (Rapport)
  •  Bureau du Sénat du 21 juillet 2022 (Communiqué de presse)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Rapport n° 813 (Rapport)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
  •  Activité des vitraillistes - Texte de la commission n° 812 (Texte)
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Texte de la commission n° 814 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Résolution n° 780 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 797 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Rapport n° 774 (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique - Texte n° 781 (Texte)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 129 (Texte)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
• 8 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Rapport n° 752 (Rapport)
• 7 juillet 2022
  •  Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Résolution n° 738 (Texte)
  •  "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte de la commission n° 753 (Texte)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 128 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 127 (Texte)
• 29 juin 2022
  •  Protection des personnes qui participent au débat public - Résolution n° 739 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 726 (Texte)
  •  Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
  •  La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 15 juin 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 664 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 2 juin 2022
  •  Huiles essentielles à base de lavande - Résolution n° 643 (Texte)
  •  La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 6 mai 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 126 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
• 25 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 125 (Texte)
• 15 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 609 (Texte)
• 13 avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Rapport n° 596 (Rapport)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 604 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 124 (Texte)
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 123 (Texte)
• 4 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 1er avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Rapport n° 557 (Rapport)
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Texte de la commission n° 597 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 585 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 555 (Texte)
• 23 mars 2022
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
• 18 mars 2022
  •  Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 121 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 553 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Code des impositions sur les biens et services - Texte n° 559 (Texte)
  •  Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 28 février 2022
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Faciliter le financement des entreprises - Texte n° 541 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 449 (Texte)
  •  Marché unique numérique - Texte n° 542 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 514 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte n° 486 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 81 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Rapport n° 365 (Rapport)
• 19 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 70 (Texte)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
  •  Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique (Communiqué de presse)

2021

• 24 décembre 2021
  •  Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 56 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Marché intérieur des services numériques : Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 282 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
  •  Accord de sécurité sociale - Rapport n° 266 (Rapport)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 288 (Texte)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 275 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 7 décembre 2021
  •  Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne : L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Rapport n° 245 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2021
  •  Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 158 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 143 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2021
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 132 (Texte)
• 4 novembre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2021
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 20 (Texte)
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 16 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Rapport n° 65 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande - Rapport d'information n° 753 tome III (Rapport d'information)
• 20 octobre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 66 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte de la commission n° 861 (Texte)
  •  Protocole de Göteborg - Rapport n° 860 (Rapport)
• 13 octobre 2021
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)

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