Union européenne

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2020

• 10 juillet 2020
  •  Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 619 (Texte)
  •  La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2020
  •  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 103 (Texte)
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 104 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  La Grèce convalescente - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 5 juin 2020
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
• 2 juin 2020
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 435 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 88 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 437 (Texte)
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 436 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 82 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 9 mars 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 370 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 75 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
• 3 mars 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 67 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 351 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation (Communiqué de presse)
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 322 (Texte)
• 17 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 61 (Texte)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Fonds européen de la défense - Rapport n° 305 (Rapport)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
  •  L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 310 (Rapport d'information)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
• 5 février 2020
  •  L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 298 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 30 janvier 2020
  •  Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise (Communiqué de presse)
  •  Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre (Communiqué de presse)
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 274 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2020
  •  Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2020
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Adaptation du code rural au droit de l'UE - Texte n° 245 (Texte)

2019

• 18 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 38 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Rapport n° 188 (Rapport)
• 11 décembre 2019
  •  Accord UE - Arménie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
  •  Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 25 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2019
  •  Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027 (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 74 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Brexit : tous perdants - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2019
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Rapport n° 17 (Rapport)
• 4 octobre 2019
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2019
  •  Système d'autorisation préalable de plantation viticole - Résolution n° 720 (Texte)
• 3 septembre 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
• 9 août 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne - Résolution n° 145 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? - Rapport d'information n° 674 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2019
  •  Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2019
  •  Politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)

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