Union européenne : documents récents

2026

• 13 mai 2026
  •  Paquet européen sur la cybersécurité 2 - Résolution n° 110 (Texte)
  •  Paquet européen sur la cybersécurité 2 - Résolution n° 624 (Texte)
  •  Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux - Résolution n° 111 (Texte)
  •  Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux - Résolution n° 623 (Texte)
  •  Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte de la commission n° 618 (Texte)
• 7 mai 2026
  •  Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 6 mai 2026
  •  Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Texte de la commission n° 599 (Texte)
  •  Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Rapport n° 598 (Rapport)
• 16 avril 2026
  •  Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE - Résolution n° 559 (Texte)
• 15 avril 2026
  •  Accord France - Agence spatiale européenne - Texte n° 94 (Texte)
  •  Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte n° 92 (Texte)
• 9 avril 2026
  •  Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Résolution n° 531 (Texte)
• 8 avril 2026
  •  Accord France - Agence spatiale européenne - Texte de la commission n° 519 (Texte)
  •  Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte de la commission n° 517 (Texte)
  •  Paquet sur les infrastructures d'énergie et les réseaux - Résolution n° 84 (Texte)
  •  Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile - Texte n° 526 (Texte)
  •  Accord France - Agence spatiale européenne - Rapport n° 518 (Rapport)
  •  Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est - Texte n° 528 (Texte)
• 30 mars 2026
  •  Paquet « omnibus environnement » - Résolution n° 74 (Texte)
• 26 mars 2026
  •  Paquet sur les infrastructures d'énergie et les réseaux - Résolution n° 479 (Texte)
  •  Paquet « omnibus environnement » - Résolution n° 478 (Texte)
• 11 mars 2026
  •  Ratification de l'ordonnance relative au point d'accès unique européen - Texte n° 452 (Texte)
• 27 février 2026
  •  Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
• 25 février 2026
  •  Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize - Texte n° 432 (Texte)
• 19 février 2026
  •  Accord France - Chypre - Texte n° 67 (Texte)
• 13 février 2026
  •  Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ? - Rapport d'information n° 373 (Rapport d'information)
• 11 février 2026
  •  Accord France - Chypre - Texte de la commission n° 370 (Texte)
  •  Accord France - Chypre - Rapport n° 369 (Rapport)
• 28 janvier 2026
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 (Rapport d'information)
  •  Accord France - Chypre - Texte n° 314 (Texte)
• 23 janvier 2026
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - Résolution n° 42 (Texte)
• 21 janvier 2026
  •  Territoires ultramarins et Charte sociale européenne - Texte n° 296 (Texte)
• 20 janvier 2026
  •  Accord France - Agence spatiale européenne - Texte n° 285 (Texte)

2025

• 22 décembre 2025
  •  Pays tiers - Résolution n° 36 (Texte)
• 19 décembre 2025
  •  La nouvelle donne du commerce international - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)
  •  Pays tiers - Rapport n° 230 (Rapport)
• 17 décembre 2025
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - Résolution n° 237 (Texte)
  •  Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
  •  Pays tiers - Texte de la commission n° 231 (Texte)
• 12 décembre 2025
  •  Lutter contre les pénuries de médicaments - Résolution n° 27 (Texte)
• 10 décembre 2025
  •  Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2025
  •  Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 (Texte)
• 20 novembre 2025
  •  Pays tiers - Résolution n° 149 (Texte)
• 10 novembre 2025
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 20 (Texte)
  •  Objectif climatique 2040 - Résolution n° 19 (Texte)
• 6 novembre 2025
  •  Lutter contre les pénuries de médicaments - Résolution n° 114 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union - Résolution n° 115 (Texte)
• 30 octobre 2025
  •  Organisation commune des marchés des produits agricoles - Résolution n° 14 (Texte)
• 23 octobre 2025
  •  Alignement des intelligences artificielles en Europe - Résolution n° 53 (Texte)
  •  Objectif climatique 2040 - Résolution n° 15 (Texte)
  •  Organisation commune des marchés des produits agricoles - Résolution n° 70 (Texte)
• 10 octobre 2025
  •  Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ? - Rapport d'information n° 12 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2025
  •  Maternités Lebensborn - Texte n° 882 (Texte)
• 5 septembre 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Rapport n° 822 (Rapport)
• 8 août 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 176 (Texte)
• 7 juillet 2025
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 166 (Texte)
• 4 juillet 2025
  •  La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
• 3 juillet 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Texte de la commission n° 823 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 820 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 159 (Texte)
• 26 juin 2025
  •  Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 795 (Texte)
• 20 juin 2025
  •  Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus - Rapport n° 757 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport - Rapport n° 757 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 11 juin 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 719 (Texte)
• 10 juin 2025
  •  Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024) - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juin 2025
  •  Sur le plan européen pour vaincre le cancer - Rapport d'information n° 672 (Rapport d'information)
• 19 mai 2025
  •  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte n° 120 (Texte)

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