Union européenne

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2018

• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 430 (Texte)
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
• 18 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
  •  Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Communiqué de presse)
• 3 avril 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 87 (Texte)
  •  "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020 (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 82 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen (Communiqué de presse)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 361 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 363 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
• 2 mars 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 325 (Rapport d'information)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)
• 21 février 2018
  •  Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais (Communiqué de presse)
• 8 février 2018
  •  Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
• 2 février 2018
  •  2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 253 (Rapport d'information)
• 1er février 2018
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 269 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 268 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle (Communiqué de presse)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 162 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 161 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Élections européennes et circonscription nationale unique - Texte n° 127 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir - Rapport d'information n° 147 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 25 (Texte)
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 149 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 148 (Texte)
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 24 (Texte)
  •  Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 22 (Texte)
• 29 novembre 2017
  •  Véhicule sans chauffeur : le futur imminent - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2017
  •  L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2017
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
• 23 novembre 2017
  •  Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 105 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2017
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 79 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte n° 14 (Texte)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte n° 15 (Texte)
• 9 novembre 2017
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Rapport n° 71 (Rapport)
  •  Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2017
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Texte de la commission n° 48 (Texte)
  •  Transport aérien entre les USA et l'UE - Rapport n° 47 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du règlement « Comitologie » - Résolution n° 37 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Présence et rayonnement français à l'étranger - Texte n° 3 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)
• 11 septembre 2017
  •  Paquet énergie - Résolution n° 129 (Texte)
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 131 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 130 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 694 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Rapport n° 674 (Rapport)
• 21 juillet 2017
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2017
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 673 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune : PAC : traverser le cap dangereux de 2020 - Rapport d'information n° 672 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 613 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson (Communiqué de presse)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2017
  •  Paquet énergie - Résolution n° 619 (Texte)
• 7 juillet 2017
  •  "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson (Communiqué de presse)
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2017
  •  Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
• 12 juin 2017
  •  Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 8 juin 2017
  •  Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 30 mai 2017
  •  Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne (Communiqué de presse)
• 19 mai 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Résolution n° 110 (Texte)
• 18 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 109 (Texte)
• 10 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 548 (Texte)
• 5 mai 2017
  •  Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens - Rapport d'information n° 547 (Rapport d'information)
• 3 mai 2017
  •  "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes (Communiqué de presse)
• 26 avril 2017
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)

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