Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

Toutes les vidéos sur ce thèmeUnion européenne

2013

• 5 avril 2013
  •  Quatrième paquet ferrovaire - Résolution n° 125 (Texte)
• 29 mars 2013
  •  Alimentation - Rapport n° 461 (Rapport)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Parlement européen - Texte n° 463 (Texte)
  •  28 mars 2013 - Gouvernance de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 mars 2013
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
  •  La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
• 26 mars 2013
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Bruno Sido, président et co-rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Catherine Procaccia, co-rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jean-Étienne Antoinette (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - Sophie Primas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la politique spatiale européenne - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
• 25 mars 2013
  •  L'Union européenne, colonie du monde numérique ? - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Gouvernance européenne du numérique - L'Union européenne, colonie du monde numérique ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 20 mars 2013
  •  Environnement - Résolution n° 444 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle (Communiqué de presse)
• 14 mars 2013
  •  Turkménistan - Texte n° 109 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte n° 116 (Texte)
  •  Bulgarie - Texte n° 115 (Texte)
• 13 mars 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 108 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
• 7 mars 2013
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
• 6 mars 2013
  •  Turkménistan - Rapport n° 395 (Rapport)
• 5 mars 2013
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 - Rapport d'information n° 411 (Rapport d'information)
  •  Parlement européen - Résolution n° 107 (Texte)
• 4 mars 2013
  •  Turkménistan - Texte de la commission n° 396 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport n° 407 (Rapport)
  •  Quatrième paquet ferrovaire - Résolution n° 410 (Texte)
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Alimentation - Résolution n° 413 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Plantation de vigne - Résolution n° 100 (Texte)
• 27 février 2013
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  Bulgarie - Texte de la commission n° 394 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Bulgarie - Rapport n° 393 (Rapport)
• 25 février 2013
  •  Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Plantation de vigne - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
• 20 février 2013
  •  L'Union européenne et le sport - Entretien avec Jean-François Humbert, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 février 2013
  •  Transport aérien - Texte n° 91 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Réforme de la PAC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Filière avicole (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 343 (Texte)
• 6 février 2013
  •  Laser européen - Texte n° 85 (Texte)
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte n° 86 (Texte)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte n° 88 (Texte)
• 5 février 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 - Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
  •  Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 106 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 1er février 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Parlement européen - Résolution n° 327 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  Transport aérien - Rapport n° 321 (Rapport)
• 30 janvier 2013
  •  Transport aérien - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Laser européen - Texte de la commission n° 303 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Rapport n° 306 (Rapport)
  •  Centre commun de coopération policière et douanière - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 25 janvier 2013
  •  Laser européen - Rapport n° 302 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  24 janvier 2013 - situation au Mali (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 292 (Texte)
  •  24 janvier 2013 - pêche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 janvier 2013 - situation au Mali (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 janvier 2013
  •  Plantation de vigne - Résolution n° 286 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
• 22 janvier 2013
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 73 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 janvier 2013
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Ouverture par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat et Robert LAUFOAULU, Sénateur des Îles Wallis-et-Futuna. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°3 et débat : les contraintes géographiques et environnementales. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Clôture par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien. (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°4 et débat : les défis et les atouts. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°2 et débat : quelles coopérations ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°1 et débat : enjeux de la présence française. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 janvier 2013
  •  Engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Louis CARRERE, Gérard LARCHER et Jean-Pierre CHEVENEMENT, en marge de leur intervention en séance publique (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Christian Cambon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 71 (Texte)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)
  •  Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'engagement des forces armées françaises au Mali - Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
• 15 janvier 2013
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2012

• 27 décembre 2012
  •  Fixation des prix des médicaments - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Capitales européennes de la culture - Résolution n° 69 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
• 20 décembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
• 19 décembre 2012
  •  L'intégration des Roms - Michel BILLOUT, auteur du rapport sur l'intégration des Roms, et Pierre HERISSON (Commission nationale des gens du voyage). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte de la commission n° 237 (Texte)
• 18 décembre 2012
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Allocutions d'ouverture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la première session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la deuxième session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 226 (Texte)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Rapport n° 236 (Rapport)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion : M. Gvozden Srecko FLEGO (Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement de Croatie). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion de Gvozden Srecko Flego, Président de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, membre du Parlement de la Croatie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 2 : Réduire les effets négatifs de la violence dans les médias (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 1 : La violence dans les médias, du dessin ancien jusqu'au jeu interactif en 3D (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 décembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 224 (Texte)
  •  Finances publiques - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 décembre 2012
  •  La lutte contre le virus Schmallenberg - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 225 (Texte)
• 12 décembre 2012
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Bernard Cazeneuve, ministre délégué, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Bernard Cazeneuve, ministre délégué, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Roland Ries (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 Décembre 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 11 décembre 2012
  •  Affaires étrangères : rencontre franco-allemande - Séminaire parlementaire en matière de défense (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vers un parquet européen - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2012
  •  Création d'un Parquet européen - Résolution n° 200 (Texte)
• 7 décembre 2012
  •  L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2012
  •  Audition de Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage - M. Stefan FULE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage - Les questions à M. FULE. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2012
  •  Tibet - Résolution n° 39 (Texte)
• 29 novembre 2012
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la réforme de la Politique agricole commune - Réforme de la Politique agricole commune (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 novembre 2012
  •  Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
• 23 novembre 2012
  •  Tibet - Rapport n° 155 (Rapport)
  •  Réunion des ministres européens de l'espace à Naples. (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2012
  •  Capitales européennes de la culture - Résolution n° 146 (Texte)
• 21 novembre 2012
  •  Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Fixation des prix des médicaments - Résolution n° 145 (Texte)
• 20 novembre 2012
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques - Résolution n° 30 (Texte)
• 19 novembre 2012
  •  Politique spatiale européenne - Catherine PROCACCIA et Bruno SIDO, rapporteurs pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 novembre 2012
  •  Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits - Rapport d'information n° 130 (Rapport d'information)
  •  Union bancaire - Rapport n° 127 (Rapport)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Rapport n° 126 (Rapport)
• 9 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Régions ultrapériphériques - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Rapport n° 114 (Rapport de l'OPECST)
• 8 novembre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
  •  Financement des régions ultrapériphériques françaises - Résolution n° 113 (Texte)
• 7 novembre 2012
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat au sein de la Délégation sénatoriale sur les régions "ultra-périphériques" de l'Europe (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
• 5 novembre 2012
  •  Finances publiques - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Gestion des droits d'auteur - Résolution n° 17 (Texte)
  •  Finances publiques - Texte n° 18 (Texte)
• 30 octobre 2012
  •  La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques (Communiqué de presse)
  •  Régions ultrapériphériques - Résolution n° 93 (Texte)
• 29 octobre 2012
  •  Finances publiques - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Tibet - Rapport n° 91 (Rapport)
• 26 octobre 2012
  •  Finances publiques - Avis n° 74 (Avis)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Agriculture et PAC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  25 octobre 2012 - Parlement européen à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
  •  Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
• 24 octobre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
• 23 octobre 2012
  •  Contrôle technique des véhicules - Résolution n° 13 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  Contrôle technique des véhicules - Rapport n° 52 (Rapport)
• 15 octobre 2012
  •  Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2012
  •  Senat.Hebdo N°69 (12/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 9 (Texte)
• 11 octobre 2012
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Younous OMARJEE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat entre le député européen Patrice TIROLIEN et la Délégation sénatoriale à l' outre-mer. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
  •  11 octobre 2012 - Financement d'équipements à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Patrice TIROLIEN, député européen (Guadeloupe) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Younous OMARJEE, député européen (La Réunion) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - M. Patrice TIROLIEN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Outre-mer : la stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Les questions de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer au député européen Younous OMARJEE. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 octobre 2012
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 9 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 4 octobre 2012
  •  Gestion des droits d'auteur - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Contrôle technique des véhicules - Résolution n° 17 (Texte)
• 3 octobre 2012
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2012
  •  Tibet - Résolution n° 787 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 143 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 25 septembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 778 (Texte)
• 21 septembre 2012
  •  Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2012
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte n° 770 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen. (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2012
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Prix du lait - Résolution n° 140 (Texte)
• 9 août 2012
  •  Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (Communiqué de presse)
• 3 août 2012
  •  Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ? (Communiqué de presse)
• 2 août 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 737 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
  •  Eurodac - Résolution n° 135 (Texte)
  •  Droits de propriété intellectuelle - Résolution n° 136 (Texte)
• 31 juillet 2012
  •  Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 30 juillet 2012
  •  La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
  •  La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2012
  •  Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier (Communiqué de presse)
  •  Reconnaissance des qualifications professionnelles - Résolution n° 722 (Texte)
  •  Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
• 26 juillet 2012
  •  Eurodac - Rapport n° 706 (Rapport)
  •  Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2012
  •  Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 - Rapport d'information n° 688 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2012
  •  Eurodac - Résolution n° 678 (Texte)
• 12 juillet 2012
  •  Le Président du Sénat reçoit Martin Schultz, le président du Parlement Européen - Jean-Pierre BEL et M. Martin SCHULTZ (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 juillet 2012
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte n° 664 (Texte)
• 10 juillet 2012
  •  La procédure de reconnaissance du droit d'asile - Étude de législation comparée n° 227 (Étude de législation comparée)
• 5 juillet 2012
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 4 juillet 2012
  •  Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle. (Communiqué de presse)
  •  Politique commune de la pêche - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Pêche - Résolution n° 121 (Texte)
• 29 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Pêche - Rapport n° 616 (Rapport)
• 28 juin 2012
  •  Droits de propriété intellectuelle - Résolution n° 618 (Texte)
• 22 juin 2012
  •  Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Texte n° 606 (Texte)
• 20 juin 2012
  •  Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 juin 2012
  •  Pêche - Rapport n° 589 (Rapport)
• 14 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Rapport n° 588 (Rapport)
• 11 juin 2012
  •  Politique commune de la pêche - Résolution n° 580 (Texte)
• 7 juin 2012
  •  L'assurance maladie et les étudiants - Étude de législation comparée n° 224 (Étude de législation comparée)
• 31 mai 2012
  •  À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines (Communiqué de presse)
  •  Pêche - Résolution n° 575 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012 (Communiqué de presse)
• 25 mai 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 119 (Texte)
• 9 mai 2012
  •  Turkménistan - Texte n° 523 (Texte)
  •  Laser européen - Texte n° 527 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte n° 506 (Texte)
• 3 mai 2012
  •  Médiation - Texte n° 512 (Texte)
  •  Pollution - Texte n° 514 (Texte)
• 2 mai 2012
  •  Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie. (Communiqué de presse)
• 26 avril 2012
  •  La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité (Communiqué de presse)
• 25 avril 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 509 (Texte)
• 19 avril 2012
  •  Le projet de programme de stabilité 2012-2016 - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 18 avril 2012
  •  Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture. (Communiqué de presse)
• 12 avril 2012
  •  Erasmus - Résolution n° 118 (Texte)
• 11 avril 2012
  •  Médicaments soumis à prescription - Résolution n° 117 (Texte)

Documents plus anciens relatifs à ce thème