Union européenne

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2018

• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? - Rapport d'information n° 171 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2018
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 31 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 32 (Texte)
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2018
  •  Les liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit - Résolution n° 172 (Texte)
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
  •  Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Programme-cadre "Horizon Europe" - Résolution n° 155 (Texte)
  •  Les défis européens du nouveau gouvernement italien - Rapport d'information n° 170 (Rapport d'information)
• 30 novembre 2018
  •  Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2018
  •  Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2018
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
• 23 novembre 2018
  •  Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
  •  Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2018
  •  Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Résolution n° 118 (Texte)
  •  Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - Rapport d'information n° 114 (Rapport d'information)
• 13 novembre 2018
  •  La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2018
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 22 (Texte)
  •  Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
• 9 novembre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 16 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 15 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Rapport n° 103 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Rapport n° 79 (Rapport)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 93 (Texte)
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin (Communiqué de presse)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 92 (Rapport)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur Schengen - Résolution n° 78 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2018
  •  Commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale - Rapport d'information n° 62 (Rapport d'information)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
  •  Responsabilisation partielle des hébergeurs - Résolution n° 739 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines - Résolution n° 18 (Texte)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres (Communiqué de presse)
  •  Extraterritorialité des sanctions américaines : Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2018
  •  Sur-transpositions de directives européennes en droit français - Texte n° 10 (Texte)
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 9 (Texte)
• 24 septembre 2018
  •  Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2018
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise) - Rapport d'information n° 456 tome II (Rapport d'information)
  •  Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 152 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 144 (Texte)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
  •  Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 139 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 140 (Texte)
• 13 juillet 2018
  •  Brexit : Une course contre la montre - Rapport - Rapport d'information n° 660 tome I (Rapport d'information)
  •  Brexit : Une course contre la montre - Auditions - Rapport d'information n° 660 tome II (Rapport d'information)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 135 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 4 juillet 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 131 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 594 (Rapport)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
  •  Politique régionale européenne - Rapport n° 593 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique (Communiqué de presse)
  •  Calcul à haute performance - Résolution n° 576 (Texte)
  •  LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 127 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Politique régionale européenne - Résolution n° 580 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques - Résolution n° 556 (Texte)
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne - Résolution n° 557 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens (Communiqué de presse)
• 7 juin 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 116 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres (Communiqué de presse)
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
• 4 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs - Résolution n° 529 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 108 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
• 23 mai 2018
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Rapport n° 484 (Rapport)
• 22 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 106 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 474 (Rapport)
• 16 mai 2018
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Rapport n° 475 (Rapport)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
  •  Indemnité compensatoire de handicaps naturels - Résolution n° 452 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 101 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
  •  Convergence sociale dans l'Union européenne - Résolution n° 454 (Texte)
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
• 24 avril 2018
  •  Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française) - Rapport d'information n° 456 tome I (Rapport d'information)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Rapport n° 429 (Rapport)
• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte - Résolution n° 430 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
  •  Préservation d'une Politique agricole commune forte : Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 87 (Texte)
  •  "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020 (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 82 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
  •  Régulation des objets connectés et internet des objets - Résolution n° 361 (Texte)
  •  Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen (Communiqué de presse)
• 22 mars 2018
  •  Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2018
  •  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Évaluation des technologies de la santé - Résolution n° 363 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 325 (Rapport d'information)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 - Rapport d'information n° 328 (Rapport d'information)
• 21 février 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
  •  Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 63 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais (Communiqué de presse)
• 8 février 2018
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte de la commission n° 284 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange (Communiqué de presse)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 2 février 2018
  •  2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 253 (Rapport d'information)
• 1er février 2018
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - Résolution n° 268 (Texte)
  •  Réforme de l'Initiative citoyenne européenne - Résolution n° 269 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Marché intérieur du gaz naturel - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle (Communiqué de presse)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan - Texte n° 187 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)

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