Union européenne

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Union européenne

2012

• 25 mai 2012
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives
• 9 mai 2012
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
• 12 avril 2012
• Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
• 11 avril 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
• 6 avril 2012
• Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie
• 2 avril 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
• Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713)
• 28 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
• 15 mars 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)
• Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
• 13 mars 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
• 8 mars 2012
• Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel
• Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
• 7 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
• 29 février 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
• 28 février 2012
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
• 22 février 2012
• Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
• 16 février 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
• 9 février 2012
• Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
• 6 février 2012
• Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
• 31 janvier 2012
• Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
• 27 janvier 2012
• Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
• 15 janvier 2012
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
• 13 janvier 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis
• 2 janvier 2012
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

2011

• 16 décembre 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
• 7 décembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
• 30 novembre 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
• 24 novembre 2011
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
• 23 novembre 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
• 7 septembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
• 3 août 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses
• 20 juillet 2011
• Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
• 19 juillet 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
• 13 juillet 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
• 11 juillet 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)
• 7 juillet 2011
• Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
• 4 juillet 2011
• Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol
• Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
• 28 juin 2011
• Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)
• 22 juin 2011
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
• 21 juin 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
• 14 juin 2011
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics
• 7 juin 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
• 1er juin 2011
• Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)
• Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
• 30 mai 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

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