Union européenne

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Union européenne

2015

• 19 février 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
• 3 février 2015
• Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis
• 22 janvier 2015
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
• 13 janvier 2015
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
• 6 janvier 2015
• Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
• 2 janvier 2015
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

2014

• 19 décembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
• 10 décembre 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
• 2 décembre 2014
• Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
• 7 novembre 2014
• Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
• 3 novembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
• 30 octobre 2014
• Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées
• 11 septembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
• 19 août 2014
• Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
• 16 juillet 2014
• Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922)
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
• 9 juillet 2014
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
• 26 juin 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
• 23 mai 2014
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
• 16 mai 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
• 25 avril 2014
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges
• 24 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• 16 avril 2014
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
• 7 mars 2014
• Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
• 19 février 2014
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
• 18 février 2014
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 7 février 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
• 30 janvier 2014
• Proposition de loi relative à l'élection de représentants des Français de l'étranger au Parlement européen
• 29 janvier 2014
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
• 28 janvier 2014
• Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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