Union européenne

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Union européenne

2014

• 15 avril 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
• 10 avril 2014
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
• 20 mars 2014
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
• 7 mars 2014
• Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
• 28 février 2014
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
• 19 février 2014
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• 18 février 2014
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 7 février 2014
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
• 30 janvier 2014
• Proposition de loi relative à l'élection de représentants des Français de l'étranger au Parlement européen
• 29 janvier 2014
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
• 28 janvier 2014
• Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• 22 janvier 2014
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
• 15 janvier 2014
• Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
• 3 janvier 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière

2013

• 10 décembre 2013
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
• 6 décembre 2013
• Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
• 27 novembre 2013
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
• 26 novembre 2013
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne
• 5 novembre 2013
• Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
• 31 octobre 2013
• Proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
• 24 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
• 21 octobre 2013
• Proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
• 17 octobre 2013
• Proposition de résolution sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
• Proposition de résolution sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
• 11 octobre 2013
• Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
• 10 octobre 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national
• 20 août 2013
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
• 31 juillet 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
• 25 juillet 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• 17 juillet 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• 16 juillet 2013
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux
• Proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)
• 9 juillet 2013
• Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)
• 5 juillet 2013
• Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• 11 juin 2013
• Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
• 7 juin 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
• 30 mai 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
• 28 mai 2013
• Proposition de résolution sur la réforme de la PAC
• 21 mai 2013
• Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
• 17 mai 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
• 13 mai 2013
• Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
• 2 mai 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
• 23 avril 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
• 17 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

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