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Union européenne

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Union européenne.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.

Rapports d'information récents sur le thème : Union européenne

2020

24 juillet 2020

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

21 juillet 2020

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché

10 juillet 2020

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

9 juillet 2020

Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme

8 juillet 2020

Moderniser la politique européenne de concurrence

17 juin 2020

La Grèce convalescente

15 juin 2020

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne

17 avril 2020

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020

7 février 2020

L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles

2019

6 décembre 2019

Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)

Rapports plus anciens relatifs à ce thème

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

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